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Association sans but lucratif ni appartenance philisophique, politique ou religieuse ( LOI de 1901 )

 

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Triple peine
 
  Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004 et aux éditions Livre de poche, 2005 n°30282
 

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S.O.S. ATTENTATS, S.O.S. TERRORISME
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S.O.S. ATTENTATS a été déclarée Association de Bienfaisance par arrêté préfectoral de Paris du 3 mai 2002.
A ce titre, elle est autorisée à recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, c'est à dire que ses donateurs bénéficient d'avantages fiscaux similaires à ceux des associations reconnues d'utilité publique.

Pour les particuliers : votre versement est déductible de vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu. Vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.
Par exemple : un don de 50 euros ne vous coûte réellement que 17 euros, un don de 100 euros que 34 euros.

pour les entreprises : le versement est déductible de leur résultat, dans la limite de 3,25‰ de leur chiffre d'affaires brut et H.T.

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