Une innovation en victimologie : l'expertise commune

Auteur : Docteur Sam Benayoun
expert près la cour d'Appel de Paris
Date : octobre 1997

Les efforts de prise en charge dans l'urgence des victimes d'attentat contrastent maintenant avec les difficultés à moyen et long terme qui persistent dans la situation des individus impliqués dans un acte de terrorisme.
L'attention portée par la Communauté Nationale et les médias est très contingente de l'actualité, et il n'est pas rare que certaines victimes fassent état d'un sentiment de solitude, vécu parfois comme un abandon, lorsque des mois après les faits, elles sont confrontées à des difficultés psychologiques, sociales, matérielles, et surtout lorsqu'elles entrent dans le maquis de l'indemnisation.
Le processus indemnitaire est en effet particulièrement complexe, et fait appel à des notions médico-juridiques telle que la consolidation, l'I.T.T, les préjudices, autant de termes et de notions spécialisées que peu de médecins maîtrisent et qui sont parfaitement inconnus du public.
L'analyse rétrospective des procédures d'indemnisation lors des attentats précédents a conduit au constat que les victimes ont besoin d'être conseillées et accompagnées tout au long de la procédure, sous peine de voir, malgré les efforts fait en amont, régresser certaines situations.
C'est ainsi par exemple qu'une expertise réalisée dans de mauvaises conditions, (sans médecin conseil, sans préparation à l'expertise, sans dossier solidement constitué), peut aboutir à une indemnisation minorée voire à une catastrophe psychologique quand l'évaluation médico-légale est perçue comme inquisitoire.
Sous l'impulsion de S.O.S. ATTENTATS, la situation des individus impliqués dans les attentats terroristes n'a cessé de s'améliorer au plan de l'indemnisation.
Cette amélioration de la prise en compte des victimes d'attentats a pour corollaire un alourdissement de la procédure déjà particulièrement complexe en raison de son imbrication avec la législation des accidents du travail (attentats aux heures de trajets des travailleurs dans le métro ou le RER).
L'évaluation médico-légale des séquelles consécutives à l'attentat relève donc de plusieurs organismes indépendants les uns des autres, tenus d'indemniser, selon les critères qui leur sont propres, les mêmes victimes pour le même dommage.
Il ne s'agit pas d'une double ou d'une triple indemnisation, mais bien d'une indemnisation calculée en tenant compte de l'ensemble des paramètres que nous avons cités.
C'est ainsi par exemple, qu'une personne victime d'un attentat terroriste sur le trajet de son travail bénéficiera d'une I.P.P qui lui sera servie au titre des accidents du travail, tandis que les autres chefs de préjudice (souffrances endurées, préjudice esthétique etc..) seront indemnisés par le Fonds de garantie, et que les soins permanents après consolidation seront pris en charge par le Ministère des Anciens Combattants.
Pour la même victime, parvenue au stade indemnitaire, celle-ci devait auparavant se soumettre à de multiples expertises, au titre du régime général de la Sécurité sociale, au titre du régime des accidents de travail, au titre des Anciens Combattants, au titre du Fonds de garantie et parfois au titre d'une assurance individuelle, lorsque celle-ci existe.
L'expertise est un moment douloureux pour la victime qui doit reparler de ses émotions et de ses sentiments au moment et depuis l'attentat, qui doit raconter dans le détail son parcours thérapeutique et faire, selon le terme consacré, état de ses difficultés actuelles et de ses doléances.
Souvent ces expertises sont l'occasion de rechute sur le plan psychologique avec en sus le sentiment parfois d'être obligé de se justifier.
La multiplication de ces expertises par les différents organismes entraînaient jusqu'alors un sentiment de lassitude qui pouvait conduire parfois les victimes à oublier certaines séquelles.
Rapidement, après l'attentat du 25 Juillet 1995, S.O.S. ATTENTATS a imaginé la notion d'expertise unique pour pallier ces difficultés Françoise Rudetzki a que les victimes du 25 Juillet 1995 puissent déjà bénéficier de l'expertise dite unique.
Celle-ci consiste donc à faire examiner par un seul médecin expert la victime. Les conclusions médico-légales d'expertise s'imposant aux divers organismes qui utilisent le rapport du médecin pour établir leurs propres conclusions en fonction de leurs critères.
Cette procédure qui a bien fonctionné et a évité aux intéressés de multiples examens médico-légaux, qui en définitive n'avaient pour objet que de recueillir les mêmes informations.
Bien sur cette expertise unique ne concerne que la globalité du dommage et n'intéresse pas les examens spécialisés en O.R.L. et en psychiatrie en particulier.
Cette expertise unique conserve également le caractère contradictoire, puisqu'elle est réalisée, la plupart du temps, en collaboration avec le médecin conseil de la victime, qui l'a préalablement examiné et aidé à constituer son dossier.
L'expertise unique est maintenant régulièrement pratiquée depuis deux ans. Cette procédure simple et de bon sens, nous paraît naturelle aujourd'hui, mais ceci ne doit pas occulter l'énorme travail de mise en point réalisé en relation avec le Fonds de garantie, pour faire admettre à chaque administration concerne la nécessité de déléguer une partie de ses prérogatives.
Au-delà de la portée pratique de cette mesure, (gain de temps, délais plus courts, réduction du nombre d'examen), cette mesure est à mon avis l'exemple même d'une authentique démarche victimologique qui se place délibérément du côté de la victime, en atténuant le côté "victimisant" de l'expertise sans pour autant porter atteinte aux prérogatives de l'organisme indemnisateur.
Lorsque la procédure d'expertise unique a été bien encadrée par les médecins conseils, elle a pu donner la plupart du temps de bons résultats, si on en juge par le nombre de dossiers réglés à l'amiable sur des bases satisfaisantes.
S.O.S. ATTENTATS a donc joué un rôle essentiel et original dans le processus indemnitaire, prolongeant ainsi son action de prise en charge psychologique d'urgence, de prise en charge sociale globale en contribuant a faire émerger les conditions d'une indemnisation harmonieuse, juste, équitable et dans des délais raisonnables.
Cette expertise unique s'inscrit naturellement dans le prolongement des autres mesures prises par l'association S.O.S. ATTENTATS concernant l'indemnisation des victimes à savoir :
- la mise en place d'une liste de médecins conseils spécialistes et généralistes qualifiés dans l'évaluation du dommage corporel, disponibles pour examiner les victimes et les accompagner au cours de l'expertise diligentée par le Fonds de Garantie, la Sécurité sociale, du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
- l'accessibilité à la médecine de recours des victimes de l'attentat, les honoraires des médecins conseils étant directement pris en charge par le Fonds de garantie,
- l'organisation de diverses réunions d'information sur le sujet, avec la participation de juristes et de médecins spécialisés pour permettre aux victimes de mieux appréhender les notions médico-juridiques qui président à l'évaluation de leur dommage corporel,
- l'Association est en contact permanent avec les organismes indemnisateurs et les autorités pour régler ponctuellement les cas difficiles.
Quelle que soit la cause de leur atteinte (attentats, accidents, catastrophes naturelles, etc.) les victimes de dommage corporel de notre pays sont confrontées à la complexité du processus indemnitaire et aux difficultés qui surviennent tout au long de ce parcours.
Pour l'observateur attentif, il demeure un paradoxe étonnant dans notre pays où les textes législatifs qui encadrent l'indemnisation des victimes sont parmi les plus favorables au monde, alors même que dans la réalité, l'exercice de ce droit de recours suscite des frustrations et parfois un sentiment d'injustice. Le seul fait "victimal" est insuffisant pour répondre de cette réalité et il est vraisemblable que des dysfonctionnements continuent de perturber des dispositifs très élaborés.
L'expertise unique est l'exemple même d'une initiative intelligente, reposant sur une idée simple, dont la mise en pratique est de nature à améliorer la situation des victimes tant au plan matériel que psychologique et à réduire le coût global de la gestion des dossiers dans le contexte de rigueur budgétaire actuelle. Il nous reste à espérer que d'autres idées originales seront portées par des victimes, nourrissant ainsi le débat indemnitaire. La réparation du dommage reste en définitive, de même que la reconnaissance du statut de victime et la prise en charge thérapeutique, les seules réponses que peut proposer une société à ceux de ces citoyens qui sont pris dans la tourmente... "
Docteur Samuel BENAYOUN
Expert près de la Cour d'Appel de Paris