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Association sans but lucratif ni appartenance philisophique, politique ou religieuse ( LOI de 1901 )

 

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Triple peine
 
  Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
 
 
Après l'attentat
 
  "Après l'attentat" chez Calmann-Lévy, 2016  

Nos actions

Engagée sur le terrain, S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme

écoute, soutient

informe, oriente

aide et accompagne dans la durée chaque victime et chaque famille, dans toutes leurs démarches administratives, médicales, sociales, judiciaires, professionnelles et personnelles.

favorise l'accès des victimes aux procédures judiciaires et exige le respect des droits des victimes et des droits de la défense dans le procès pénal

lutte contre l'oubli en organisant chaque année une cérémonie en hommage à toutes les victimes du terrorisme

participe aux débats internationaux

Les combats de S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme

Combat législatif

Combat au quotidien

Combat de tous les instants

Combat pour l'avenir

Combat législatif

S.O.S. ATTENTATS a permis l'adoption par la France de lois protectrices des victimes du terrorisme qui ont permis la juste indemnisation des victimes, l'assimilation du terrorisme à une nouvelle forme de guerre, la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique.

création du FGTI : indemnisation intégrale des victimes du terrorisme par un Fonds de Garantie (loi du 9 septembre 1986) et rétroactivité de la loi d'indemnisation au 1er janvier 1985 (loi du 30 décembre 1986)

statut de victime civile de guerre pour toutes les victimes du terrorisme (article 26 de la loi du 23 janvier 1990)

exonération des droits de succession pour les parents des victimes décédées (art. 35 de la loi de finances rectificative pour 1990)

droit pour S.O.S. ATTENTATS de se constituer partie civile aux côtés des victimes pour les crimes de terrorisme et les délits d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (loi du 6 juillet 1990, art. 2-9 du Code de procédure pénale)

ajustement des délais de prescription pour les infractions terroristes (loi du 8 février 1995, art. 706-25-1 du Code de procédure pénale) : 30 ans pour les crimes, 20 ans pour les délits

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Combat au quotidien

orientation et prise en charge des victimes

amélioration de la prise en charge médicale immédiate et à long terme, globale et pluridisciplinaire des victimes du terrorisme et de leurs familles grâce à la réalisation de deux études épidémiologiques initiées par l'association

participation active aux procédures pénales relatives aux infractions constituant un crime de terrorisme (assassinat, tentative et complicité d'assassinat, financement) et aux procédures délictuelles lorsqu'une instruction est ouverte par le Parquet contre des personnes soupçonnées d'appartenir à un réseau terroriste

S.O.S. ATTENTATS représente près de 1000 victimes, parties civiles dans les procédures judiciaires engagées en France
L'association intervient, grâce à un pool d'avocats :
si l'attentat a été commis sur le territoire français, quelle que soit la nationalité des victimes
si des personnes de nationalité française sont victimes d'un acte de terrorisme, quel que soit le lieu où cet acte a été commis
si une instruction est ouverte en France pour :
    financement du terrorisme (article 33 de la loi du 15 novembre 2001)
    délits d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (art. 421-2-1 du Code pénal)

organisation de rencontres et de groupes de parole

conseil sur les procédures d'expertises médicales

S.O.S. ATTENTATS peut mettre en contact les victimes avec des médecins généralistes, spécialistes, et psychologues, dans toute la France, spécialement à l'écoute des victimes du terrorisme. En cas de besoin, deux assistantes sociales bénévoles peuvent intervenir.

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Combat de tous les instants

S.O.S. ATTENTATS

relaie la parole des victimes auprès des décideurs gouvernementaux français, étrangers, européens et internationaux

contribue aux travaux menés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et participe à la réflexion internationale menée dans le domaine du terrorisme et de la place accordée aux victimes

initie des recherches en droit international pénal

Le 5 février 2002 S.O.S. ATTENTATS a organisé un colloque international à l'Assemblée nationale, à Paris, autour du thème "Terrorisme et responsabilité pénale internationale" qui a regroupé 600 participants.
Les contributions préparatoires à cet événement sont rassemblées dans Le Livre Noir.

En 2004, en partenariat avec l'Institut supérieur international de sciences criminelles (ISISC) et le Centre des droits de l'Homme de Galway, grâce au financement accordé par la Commission européenne (programme Grotius pénal), S.O.S. ATTENTATS a réalisé et édité un ouvrage collectif : Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale

intervient dans les sessions de formations organisées par l'Ecole nationale de la magistrature, la gendarmerie nationale, l'Ecole de police nationale, ainsi que dans de nombreux cursus d'enseignement supérieur
participe régulièrement à de nombreux colloques en France et à l'étranger
travaille au renforcement des liens avec les associations étrangères de victimes du terrorisme internationales en vue de créer un réseau mondial regroupant chercheurs et victimes

En explorant de nouvelles pistes de réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés, nous agirons tous plus efficacement pour l'intérêt des victimes du terrorisme.

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Combat pour l'avenir


toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, quel que soit le lieu où l'acte a été commis, doivent avoir les mêmes droits

S.O.S. ATTENTATS plaide pour la création d'un fonds international d'indemnisation des victimes du terrorisme financé par la solidarité citoyenne internationale

tous les responsables d'actes de terrorisme, les auteurs, les complices, les commanditaires, les financiers, y compris les dirigeants en exercice, doivent être poursuivis, jugés et condamnés soit par des juridictions pénales nationales, soit par la Cour pénale internationale

Il doit être mis fin aux immunités attachées aux dirigeants d'Etat et de gouvernement reconnus auteurs, commanditaires et complices d'actes de terrorisme.

l'instauration d'une véritable coopération judiciaire européenne et l'abolition des frontières judiciaires par :

le mandat d'arrêt européen
la création d'un Parquet européen qui pourrait :
    diriger des enquêtes transnationales
    contrôler les actes de procédures
    unifier les poursuites des auteurs d'actes de terrorisme
un rapprochement des politiques :
    de prévention
    de répression
    de lutte contre le financement du terrorisme
un rapprochement :
    des lois pénales nationales
    des incriminations
    des sanctions
la suppression des procédures d'extradition qui constituent des freins à la justice et qui favorisent l'impunité
l'extradition automatique des terroristes vers l'Etat sur le territoire duquel l'attentat a été commis

pour la mise en œuvre d'une coopération et d'une justice pénale internationales efficaces

les conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme doivent être signées, ratifiées et appliquées par tous les Etats
le projet de Convention générale contre le terrorisme international, en discussion à l'ONU, doit être adopté rapidement
face à la lourdeur des procédures des commissions rogatoires internationales :
    les crimes de terrorisme entrent dans la compétence de la Cour pénale internationale (Traité de Rome le 17 juillet 1998)
    la procédure de la compétence universelle soit systématiquement appliquée

pour que la voie du droit et de la justice soit toujours privilégiée à celle des armes pour lutter contre le terrorisme

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