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Lutte contre l'oubli Cérémonie en hommage
aux victimes du terrorisme. Madame la ministre, S.O.S. Attentats vous remercie d’avoir accepté de présider cette cérémonie d’hommage à toutes les victimes du terrorisme. Nous remercions également le Général Valentin, Gouverneur Militaire
de Paris, Son Excellence M. Nissim Zvili, Ambassadeur d’Israël Merci aussi aux élus, de la magistrature, de la gendarmerie, de la police, des cultes et des associations. Merci infiniment à l’Association des Victimes du Terrorisme en Espagne - l’AVT d’avoir délégué parmi nous deux de ces représentantes. Enfin, merci à vous tous, venus aujourd’hui exprimer votre solidarité et votre soutien aux victimes. Chers amis, Nous voici à nouveau réunis sous votre présidence, Madame la Ministre, autour de ce mémorial « Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme », que S.O.S. Attentats a fait ériger et qui a été inauguré par le Président de la République le 3 décembre 1998. Dès le mois d’avril, nous nous félicitions, Madame, de votre nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Droits des Victimes confirmant ainsi l’intérêt que porte le gouvernement aux victimes. La création du Secrétariat d’Etat aux Droits des Victimes est une avancée essentielle pour toutes les victimes et répond à notre souhait d’avoir enfin un interlocuteur privilégié. Nous mettons beaucoup d’espoirs dans votre action et dans le dialogue que vous avez établi, notamment avec S.O.S. Attentats, dialogue confirmé par votre présence aujourd’hui aux côtés des victimes du terrorisme. La menace terroriste est aujourd’hui planétaire.
Les populations civiles sont les principales cibles de cette nouvelle
forme de guerre et, chaque jour, nous déplorons de nouveaux crimes,
de nouvelles victimes. Nous avons une pensée particulière
pour les victimes du massacre qui s’est produit récemment
en Ossétie du nord et en particulier pour tous les enfants disparus
et orphelins. Dès 1974, la France, a été frappée
par le terrorisme national et international, sur son sol comme à
l’étranger. Les années 80 ont été particulièrement
violentes, qu’il s’agisse des attentats commis par Action directe,
le FNLC, par des mouvements agissant dans le cadre du conflit au Moyen-Orient,
d’attentats attribués au groupe Carlos, d’actes commandités
par l’Iran, de l’attentat attribué à la Libye
contre un vol de la compagnie UTA reliant Brazzaville à Paris le
19 septembre 1989. Si les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont marqué violemment les esprits dans le monde entier en raison du caractère très meurtrier des attaques, l’internationalisation du terrorisme s’est concrétisée, pour nous ce 19 septembre 1989 où 170 victimes de 17 nationalités différentes ont été tuées.
Face à ce fléau, S.O.S. Attentats a depuis presque 20 ans accompagné les victimes afin de les soutenir et obtenir une reconnaissance de leurs droits. La France s’est ainsi dotée en 1986 d’un mode d’indemnisation original par un Fonds de garantie, financé par la solidarité nationale, dont le fonctionnement est déconnecté de la procédure pénale, puis en 1990 d’un système particulier accordant aux victimes le statut de victime civile de guerre. En outre, les études médicales que nous avons initiées ont permis d’améliorer la prise en charge psychologique des victimes. Chaque année, à l’occasion de la commémoration que nous organisons, nous ne manquons pas de saluer ces avancées, mais notre propos aujourd’hui portera sur l’évocation du combat le plus difficile que nous menons, celui contre l’impunité, pour la justice et la vérité. Le terrorisme représente une grave et sérieuse violation des droits fondamentaux de l’homme, des principes de libertés et de démocratie, face à laquelle les Etats doivent apporter des réponses légales afin de garantir un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Si la France bénéficie d’une législation anti-terroriste plutôt performante, si depuis plusieurs années le ministère de la Justice a fait évoluer le droit des victimes, si le Procureur de la République de Paris a, en 2003, engagé une réorganisation du parquet pour mieux combattre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que, du point de vue des victimes, il reste beaucoup à faire pour lutter contre l’impunité. L’indemnisation des victimes ne doit pas les priver de l’accès à la Justice, de la reconnaissance publique de la souffrance et de la confrontation avec les auteurs dans une enceinte judiciaire. Sans haine et sans esprit de vengeance, nous voulons simplement que tous les responsables de crimes de terrorisme soient poursuivis, jugés et qu’ils purgent leur peine dans le plein respect des droits des victimes, de ceux de la défense et dans le cadre d’un procès équitable. Justice doit être rendue. Le procès contradictoire reste la dernière étape de la réparation que la société peut offrir à une victime, une possibilité de cicatrisation et de réintégration dans le groupe humain ; il constitue un devoir de mémoire envers tous ceux qui sont décédés. Malheureusement les réponses judiciaires ne sont pas à la hauteur de nos attentes. La justice pénale doit être crédible. De nombreux obstacles juridiques et diplomatiques ne permettent pas de traduire les terroristes en justice ce qui suscite l’incompréhension des victimes et de l’opinion publique. Nous avions mis beaucoup d’espoirs dans la loi du 6 juillet 1990 accordant à l’association le droit de se constituer partie civile dans toutes les procédures, ouvertes en France, relatives aux crimes de terrorisme mais aussi dans celles relatives aux délits d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Or ces espoirs ont été déçus. La plupart des auteurs échappent aux poursuites. La recherche de la vérité semble être un combat désespéré. Les obstacles auxquels nous nous heurtons sont trop nombreux. Les procédures judiciaires ouvertes à la suite d’actes de terrorisme s’éternisent comme celle relative à l’attentat du Drugstore Saint Germain, il y a 30 ans, celles concernant les attentats de la rue Marbeuf, de la gare Saint Charles, du Capitol, de Port-Royal et d’autres encore, ce malgré le travail fourni par les magistrats de la section anti-terroriste. Les procès sont trop rares. Et quand ils ont lieu, soit les auteurs principaux ou les commanditaires ne sont pas inquiétés, soit les peines prononcées par contumace ne sont pas effectuées. Or, si la justice est lente à punir, si les sanctions ne sont pas appliquées, le droit cesse d’être dissuasif. Et c’est aussi la porte ouverte à des négociations et des solutions extra-judiciaires. Faute d’une réparation judiciaire, certaines victimes se tournent parfois vers l’obtention d’une compensation financière, comme c’est le cas pour certaines familles et victimes des attentats de Lockerbie, de la discothèque « la Belle » et du DC 10 d’UTA. Dans ces trois cas, après de longues tractations, la Libye à travers la Fondation Kadhafi a finalement offert une indemnisation. Concernant particulièrement le DC 10 d’UTA,
une Fondation sera bientôt créée par un décret
en Conseil d’Etat. Il reviendra ensuite au conseil d’administration
de cet organisme, et à lui seul, de déterminer les règles
de répartition et d’attribution de ces sommes en fonction
des liens de parenté. S.O.S. Attentats est membre fondateur de
ce futur établissement et sera membre du conseil d’administration.
Nous participerons donc à l’élaboration de ces critères
et nous veillerons à ce que le mode d’indemnisation retenu
soit le plus équitable possible. Concernant l'attentat de Karachi survenu le 8 mai 2002, la Direction des constructions navales de Cherbourg a été condamnée par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale à verser des indemnisations complémentaires pour avoir sous-estimé les risques réellement encourus par ses salariés. Pourtant, cette décision, qui reconnaît la responsabilité de la DCN au plan civil, ne doit pas occulter le fait que les victimes souhaitent que les véritables responsables répondent de leurs actes devant la justice pénale. Par ailleurs, en dépit de nos actions, nous n’avons pas non plus réussi à éviter les grâces, les non-lieux, les amnisties, les classements sans suite, les immunités, les refus d’extradition au sein même de l’Union européenne, les expulsions, les remises en liberté ou les procès tronqués. L’absence d’une véritable coopération
judiciaire européenne conduit aussi à des dénis de
justice. Malgré les directives et autres recommandations de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, les disparités des lois pénales nationales demeurent. Les diversités des incriminations et des sanctions en Europe retardent toujours les enquêtes judiciaires. Les justices nationales ne peuvent pas continuer, isolément, de réprimer le terrorisme. La construction de l'espace pénal européen, évoqué depuis 1977, est trop lente. Il a fallu les attentats du 11 septembre pour que le projet du mandat d’arrêt européen aboutisse et les événements du 11 mars à Madrid pour que les procédures de transposition dans le droit des Etats membres s'accélèrent. Mais, dans la pratique, le mandat d'arrêt européen semble difficile à mettre en œuvre comme le démontre l’échec des demandes d’extradition présentées par le juge espagnol Baltasar Garzon. Si l’existence d’un réseau de coopération judiciaire, « Eurojust », est un progrès, il faut aller plus loin en créant un Parquet européen. Un procureur européen pourrait ainsi diriger les enquêtes transnationales, contrôler les actes de procédure et poursuivre les auteurs et les complices d’actes de terrorisme. L’abolition des frontières devrait permettre que les auteurs présumés d’actes de terrorisme répondent de leurs crimes devant les juridictions du lieu où ils ont commis les attentats, face à leurs victimes. Ainsi, Rachid Ramda, soupçonné d’avoir financé les attentats de 1995, à Paris, doit être jugé en France, Cesare Battisti doit être jugé en Italie et Johannes Weinrich aurait dû être jugé en France au côté de Carlos. Au-delà de l’Europe, l’internationalisation du terrorisme nécessiterait une plus grande cohérence d’action entre les Etats afin d’édifier une véritable justice pénale internationale. Or, aujourd’hui cette justice est inopérante. Le terrorisme, c’est aussi les prises d’otages. Quelle peut-être la réponse judiciaire à ces crimes qui ne cessent de se multiplier ? Les victimes du détournement d’un Airbus français à Alger, en décembre 1994, ne comprennent pas pourquoi, presque 10 ans après les faits, la commission rogatoire internationale lancée par le juge d’instruction auprès des autorités algériennes est au point mort. Nous reconnaissons que les instructions judiciaires ouvertes
en France relatives aux actes de terrorisme tuant ou blessant des Français
à l’étranger témoignent de l’intérêt
que porte la justice française à la poursuite des auteurs.
Les procès qui se sont tenus au Pakistan et en Indonésie, en l’absence de toute information à destination des victimes, ont provoqué un immense sentiment de frustration parmi les victimes de Karachi et de Bali. Cette problématique nécessiterait aussi une réflexion approfondie. La volonté de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme ne doit pas se manifester seulement au lendemain d’actions particulièrement violentes et massives. Face à l’impunité, il est de la responsabilité des Etats de prendre des mesures fermes et concrètes dans le domaine du droit et de la justice. Dans l’attente de telles mesures, nous souhaitons que la Cour pénale internationale qui exclue toute immunité, y compris pour les chefs d’Etat ou de gouvernement, soit, au plus vite, compétente pour les actes de terrorisme, comme elle l’est pour les crimes graves que sont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cette évolution du droit international est un défi que nous devons relever ensemble dans le plein respect de nos valeurs. La violence ne constitue pas une réponse appropriée au terrorisme. Que ce soit en Afghanistan, en Irak, en Tchétchénie ou en Ossétie, la lutte contre le terrorisme ne justifie en aucune façon le recours à la force. Pour faire entendre la voix des victimes, parce que la lutte contre le terrorisme nous concerne tous, S.O.S. Attentats a fait publier fin 2003, avec l’aide de la Commission européenne, un ouvrage intitulé « Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale ». Ce livre aborde les perspectives de parvenir, un jour, à une harmonisation internationale de la réponse au terrorisme, au traitement des victimes et de faire avancer la justice pénale internationale dans le plein respect des droits de l’homme. Madame la ministre aidez-nous à faire progresser cette Justice, aidez-nous dans notre quête de la vérité : c’est un droit qu’on ne saurait refuser aux victimes. |