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Procédures judiciaires

Procédures criminelles | Procédures délictuelles

Procédures criminelles


Bakhtiar Chapour et Katibeth Sorouche (assassinat)  - 6 août 1991 - Más información

2 décembre 2002

Décision de la Haute Cour Fédérale de Washington
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Brigade de répression du banditisme  - 9 juillet 1986 - Más información

14 octobre 1992

Décision de la Cour d'assises de Paris, spécialement composée
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Bureau de Poste de l'Hôtel de Ville de Paris  - 8 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Cafétéria du Magasin Casino  - 12 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
Plus d'information

14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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City of Poros  - 11 juillet 1988 - Más información

5 octobre 2004

Ordonnance de non lieu, de meilleure qualification et de mise en accusation devant la Cour d'assises
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26 février 1992

Délivrance d'un mandat d'arrêt international
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DC 10 de la Compagnie UTA (vol UT 772) au-dessus du Désert du Ténéré (Tchad)  - 19 septembre 1989 - Más información

4 octobre 2006

Décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme
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21 juin 2006

Audience devant la Cour européenne des droits de l'homme
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1 octobre 2004

le Tribunal fédéral de Washington rejette le recours formé par la Libye
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1 octobre 2003

le Tribunal fédéral de Washington déclare la plainte recevable
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16 octobre 2002

une plainte est déposée aux Etats-Unis sur le fondement du dossier d'instruction français fourni par S.O.S. Attentats aux avocats américains
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11 septembre 2001

une plainte contre la France pour déni de justice est introduite par Me Didier Bouthors et Me Emmanuel Piwnika au nom de Mme de Boëry de Castelnau et de S.O.S. Attentats
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13 mars 2001

Arrêt de la Cour de Cassation
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22 novembre 2000

ordonnance du Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation prescrivant l’examen immédiat du pourvoi
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20 octobre 2000

arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris
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6 juin 2000

le Procureur dépose un réquisitoire à l'appui de sa requête d'appel
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7 octobre 1999

le Procureur de la République interjette appel de cette ordonnance 19 octobre 1999 : le Procureur de la République dépose une requête d'appel développant les arguments invoqués en première instance.
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6 octobre 1999

le Premier vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Louis Bruguière, rend une ordonnance de rejet du refus d'informer requis par le Parquet
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19 août 1999

Le Procureur de la République de Paris dépose ses réquisitions aux fins d'obtenir un refus d'informer
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15 juin 1999

une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le par Mme de Boëry de Castelnau, sœur de l'une des victimes, et S.O.S. Attentats auprès du doyen des juges d'instruction près le Tribunal de Grande Instance (TGI).
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31 mars 1999

Arrêt civil de la Cour d'assises de Paris spécialement composée
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10 mars 1999

Décision de la Cour d'assises de Paris, spécialement composée
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12 juin 1998

Arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises de Paris
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Drugstore Saint Germain  - 15 septembre 1974 - Más información

12 octobre 2000

Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris
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15 décembre 1999

Décision de chambre criminelle de la Cour de Cassation
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15 janvier 1999

Décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris
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Etats-Unis (11 septembre 2001)  - 11 septembre 2001 - Más información

15 août 2002

Plainte aux Etats-Unis
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5 novembre 2001

Plainte pénale en France, Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du Parquet de Paris le 5 novembre 2001 par la famille de Thierry Saada, disparu dans l'attentat contre le World Trade Center.
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FNAC Sports, Forum des Halles  - 5 février 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
Plus d'informations

15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
Plus d'information

14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Galerie du Claridge  - 3 février 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Galerie Point Show  - 20 mars 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Galeries Lafayette et Le Printemps  - 7 décembre 1985 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Librairie Gibert-Jeune  - 4 février 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
Plus d'informations

28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Madrid  - 11 mars 2004 - Más información

7 février 2005

Arrestation de Hassan Boutani
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Marché Richard Lenoir  - 3 septembre 1995 - Más información

17 septembre 2001

ordonnance de non lieu
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Mazlouman Reza, ex vice-ministre du Shah d'Iran (assassinat)  - 27 mai 1996 - Más información

16 janvier 2002

ordonnance de la Cour d'appel de Paris
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22 août 2001

arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle
Plus d'information

22 juin 2001

décision de la Cour d'assises de Paris, spécialement composée
Plus d'information

22 juin 2001

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
Plus d'information

17 juin 2000

arrêt de la Cour d'appel de Paris, chambre d'accusation
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Métro Maison-Blanche, Avenue d'Italie  - 6 octobre 1995 - Más información

24 novembre 2004

arrêt de la Cour de cassation
Plus d'information

27 novembre 2003

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, statuant en appel
Plus d'information

6 août 2003

arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Plus d'information

7 novembre 2002

appel formé par Boualem BENSAID contre la décision de la cour d'assises de 2002
Plus d'information

4 novembre 2002

appel formé par Smain AIT ALI BELKACEM contre la décision de la Cour d'assises de 2002
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30 octobre 2002

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement composée
Plus d'information

6 juin 2002

ordonnance de jonction de cette affaire devant la Cour d'assises avec celle de Saint-Michel et de Musée d'Orsay
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27 novembre 2001

Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction
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20 juillet 2001

le Procureur de la République de Paris interjette appel de l'ordonnance du 13.07.01 pour ce qui concerne Rachid RAMDA
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19 juillet 2001

Boualem BENSAID fait appel de l'ordonnance du 13.07.01
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13 juillet 2001

ordonnance de non-lieu partiel, de requalification, de mise en accusation devant la Cour d'assises et de prise de corps
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Place Charles Vallin  - 4 septembre 1995 - Más información

13 septembre 2001

Ordonnance de non lieu
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Place de l'Etoile, avenue de Friedland  - 17 août 1995 - Más información

4 juin 2004

ordonnance de non-lieu
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Préfecture de Police de Paris  - 15 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Pub Renault  - 14 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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RER - station La Défense (tentative d'attentat)  - 4 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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RER Saint Michel  - 25 juillet 1995 - Más información

24 novembre 2004

Arrêt de la Cour de Cassation
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27 novembre 2003

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, statuant en appel
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6 août 2003

arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle)
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7 novembre 2002

appel formé par Boualem BENSAID contre la décision de la Cour d'assises
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4 novembre 2002

appel formé par Smain AIT ALI BELKACEM contre la décision de la Cour d'assises
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30 octobre 2002

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement composée
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6 juin 2002

ordonnance de jonction de cette affaire devant la Cour d'assises avec celle de Musée d'Orsay et de Maison-Blanche
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3 août 2001

Cour d'appel de Paris, 5ème Chambre de l'Instruction
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11 mai 2001

le Procureur de la République de Paris interjette appel incident de l'ordonnance du 27 avril 2001 en ce qui concerne Rachid RAMDA uniquement
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4 mai 2001

Boualem BENSAID fait appel de l'ordonnance du 27 avril 2001
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27 avril 2001

ordonnance de non-lieu partiel, de requalification, de mise en accusation devant la Cour d'assises et de prise de corps
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RER, Ligne A (tentative d'attentat)  - 20 mars 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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RER, Station Musée d'Orsay  - 17 octobre 1995 - Más información

24 novembre 2004

arrêt de la Cour de cassation
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27 novembre 2003

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, statuant en appel
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6 août 2003

arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle)
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7 novembre 2002

appel formé par Boualem BENSAID contre la décision de la cour d'assises du 30 octobre 2002
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4 novembre 2002

appel formé par Smain AIT ALI BELKACEM contre la décision de la Cour d'assises du 30 octobre 2002
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30 octobre 2002

décision de la Cour d’assises de Paris, spécialement composée
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6 juin 2002

ordonnance de jonction de cette affaire devant la Cour d'assises avec celle de Saint-Michel et de Maison-Blanche
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22 juin 2001

Cour d'appel de Paris, 2ème chambre de l'instruction
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13 février 2001

Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction 2ème section
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14 décembre 2000

ordonnance du juge d'instruction
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Rue de Rennes  - 17 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Rue Vernet  - 30 décembre 1995 - Más información

17 décembre 1998

Ordonnance de non lieu, de meilleure qualification et de mise en accusation devant la Cour d'assises
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RER - station La Défense (tentative d'attentat)  - 4 septembre 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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TGV - Ligne Paris - Lyon  - 17 mars 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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Tour Eiffel (tentative d'attentat)  - 3 février 1986 - Más información

8 octobre 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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15 avril 1992

arrêt civil de la Cour d'assises de Paris
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14 avril 1992

arrêt de la Cour d'assises de Paris
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28 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 mars 1991

arrêt de la 1ère Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris
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4 février 1991

Réquisitoire écrit du Procureur Général
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11 janvier 1991

Ordonnance du juge d'instruction
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9 janvier 1991

Réquisitoire définitif du Procureur de la République
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