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Lutte contre le terrorisme
France - le Droit
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Article 26 de la loi du 23 janvier
1990
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Les victimes d'actes
de terrorisme visées à l'article 9-1 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre
1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à
la sûreté de l'Etat bénéficient, à compter de l'entrée en vigueur
de la présente loi, des dispositions du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes
civiles de guerre. Les présentes dispositions bénéficient aux victimes
d'actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982.
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