TERRORISME, VICTIMES
ET RESPONSABILITE PENALE INTERNATIONALE
Ouvrage
collectif réalisé par S.O.S. Attentats
Sous
la direction de Ghislaine Doucet
avec le soutien financier
du Programme GROTIUS II de la Commission européenne
du ministère français des Affaires
étrangères
du Conseil Régional Ile de
France
en partenariat avec
l'Irish Centre of Human Rights de
Galway (Irlande)
&
l'Institut Supérieur International
de Hautes Etudes Criminelles de Syracuse (Italie)
& Résumé
4 Table des matières
* Bon de commande
? Forum de discussion
Quelles
menaces réelles représente le terrorisme aujourd’hui ?
Comment sanctionner les
auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre
entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des
libertés de chacun ?
Quelle
place est réservée aux victimes du terrorisme dans les législations pénales
internes de chacun des Etats membres de l’Union européenne ?
Qu’en
est-il de la coopération européenne et internationale ?
Cet
ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s’inscrit dans la continuité
du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international
qu’elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions
émanant d’experts en relations internationales et en droit international pénal,
qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se
poser.
Malgré
les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le
terrorisme, les Etats demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors
que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la
reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent
écartées.
Crime
international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la
compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient
leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d’une prétendue
coutume internationale qui les met, aujourd’hui, à l’abri de toute poursuite et
de toute condamnation.
Par cet
ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect
des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes
du terrorisme.
è PREFACE
Françoise Rudetzki (Fondatrice et Déléguée Générale de S.O.S. Attentats)
Cherif Bassiouni (Professeur
de Droit, Président de l’Institut International des Droits de l'Homme, Faculté
de droit de l’université De Paul, Président de l'Institut supérieur
international de Sciences Criminelles, Président de l’Association Internationale de
Droit Pénal)
Section 1 : Terrorisme, menaces
actuelles
è Risques, terrorisme et
sociétés : nouveaux enjeux,
Patrick Lagadec, Directeur de Recherche à l’Ecole
Polytechnique (Paris) et membre du Governing Council de l’European Crisis
Management Academy
è Terrorisme et armes de destruction massive,
Corinne Lepage, Avocat au Barreau de Paris, ancien ministre, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques, Présidente de CAP 21
è Terrorisme et religion :
Continuités et mutations de la violence politique
Jean-François Mayer, Historien suisse, chargé de cours à l’Université de
Fribourg, rédacteur en chef des sites web terrorisme.net et religioscope.info
è
Islam, laïcité et terrorisme ou la question de la légitimité du recours à la
force au nom de l’Islam,
Abdoullah Cisse, Doyen et Professeur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénagal)
è Etat de la menace
terroriste islamiste,
Jean-François Ricard, Premier Juge d'Instruction, Tribunal de Grande
Instance de Paris
Section 2 : Sanctionner le
terrorisme, un défi pour le XXIe siècle
1. Sanctions et coopération
internationale
Denise Sorasio, Directrice Sécurité et Justice Pénale, Relations
extérieures et élargissement, Commission européenne, Direction générale Justice
et Affaires Intérieures
è La coopération judiciaire
européenne dans la lutte contre le terrorisme
Frédéric Baab, Magistrat de liaison à Berlin, ministère français de la
Justice, mis à disposition du ministère français des Affaires étrangères
è Les Nations Unies et la
lutte contre le terrorisme. Aspects juridiques et pénaux
Jean-Paul Laborde, Chef du Service de prévention du terrorisme Office
des Nations unies contre la drogue et le crime
è Le terrorisme : cadre
juridique au plan de l'Union Africaine
Roch Gnahoui David, Maître de conférences Agrégé des Facultés de Droit -
UCAD Dakar, Sénégal
2.
Aspects sécuritaires et droits de l'Homme : un juste équilibre entre le droit
des victimes et les droits de la défense
è La procédure
pénale appliquée aux infractions terroristes : droit commun ou régime
particulier ?,
William A.
Schabas, Professeur de droit, National University of
Ireland, Galway, Directeur Irish Centre for human Rights
et Clémentine
Olivier, Doctorante en droit, National
University of Ireland, Boursière à l'Irish Centre of Human Rigts de Galway
è Reconnaissance
internationale des droits des victimes
Cherif Bassiouni
Professeur de Droit, Président de l’Institut International des Droits de
l'Homme, Faculté de droit de l’université De Paul, Président de l'Institut
supérieur international de Sciences Criminelles, Président de l’Association
Internationale de Droit Pénal
è Les détenus français à
Guantanamo : un trou noir judiciaire,
William Bourdon, Avocat, Barreau de Paris
è Inter arma silent leges,
Eileen Servidio-Delabre, Maître de conférences, Université de
Cergy-Pontoise, Professeur/Président de l’American Graduate School of
International Relations and Diplomacy
CHAPITRE II :
PLACE DU TERRORISME ET DES VICTIMES DANS LES LEGISLATIONS PENALES DES ETATS
EUROPEENS ET DANS LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
Section 1 : Etat des législations pénales nationales des
Etats membres de l'Union européenne
è La procédure pénale
européenne à l’épreuve du terrorisme
Jean Pradel, Professeur Faculté de droit de Poitiers, Président de
l'Association Française de Droit International
è Etat de la législation en France : le
rôle joué par S.O.S. Attentats
Françoise Rudetzki, Fondatrice et Déléguée Générale de S.O.S. Attentats
è Orientations du Parquet de Paris dans le domaine de la
lutte contre le terrorisme,
Yves Bot, Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de
Paris
è Législation antiterroriste en Italie
Giovanni Pasqua, Directeur
de l'Institut supérieur international de Sciences Criminelles
è Législation antiterroriste en Espagne
José Luis de la Cuesta, Professeur de Droit Pénal et Directeur de
l’Institut Basque de Criminologie, Secrétaire Général Adjoint de l’Association
Internationale de Droit Pénal, membre du Conseil de Direction de la Société
Internationale de Criminologie
è Les droits des victimes dans le procès pénal allemand
Stéphan Maigné, Avocat, Barreau de Berlin
è La législation anti-terroriste en Irlande
William A.
Schabas, Professeur de droit, National University of
Ireland, Galway, Directeur Irish Centre for human Rights
et Clémentine
Olivier, Doctorante en droit, National
University of Ireland, Boursière à l'Irish Centre of Human Rigts de Galway
è La législation anti-terroriste au Royaume Uni
William A.
Schabas, Professeur de droit, National University of
Ireland, Galway, Directeur Irish Centre for human Rights
et Clémentine
Olivier, Doctorante en droit, National
University of Ireland, Boursière à l'Irish Centre of Human Rigts de Galway
è Etat de la législation anti-terroriste des autres Etats
européens
William A.
Schabas, Professeur de droit, National University of
Ireland, Galway, Directeur Irish Centre for human Rights
et Clémentine
Olivier, Doctorante en droit, National
University of Ireland, Boursière à l'Irish Centre of Human Rigts de Galway
Section 2 : Le procès : une
réparation indispensable pour les victimes
è Témoignages de victimes
è Terrorisme et droits des
victimes
Robert Cario, Professeur de sciences criminelles, Codirecteur de l’Unité
Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées ; Directeur du DESS "Droit
des victimes et victimologie", Université de Pau et des Pays de l’Adour
è L'accès des victimes à la
justice pénale internationale
Claude Jorda, Juge à la Cour pénale internationale, ancien président du
Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
CHAPITRE III : RESPONSABILITE PENALE
INTERNATIONALE POUR TERRORISME
Section 1 : Droit international pénal
: entre évolution et hésitations
1. Terrorisme : quelle
qualification ?
è Terrorisme et Résistance
Stéphane Hessel, Ambassadeur de France
è Terrorisme, crime contre
l'humanité ?
William A.
Schabas, Professeur de droit, National University of
Ireland, Galway, Directeur Irish Centre for human Rights
et Clémentine
Olivier, Doctorante en droit, National
University of Ireland, Boursière à l'Irish Centre of Human Rigts de Galway
è Terrorisme : recherche de
définition ou dérive liberticide ?
Ghislaine Doucet, Conseiller juridique
international
2. Responsabilité pénale et immuni