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membre actif
Imprimer le document ci-dessus
et joindre un chèque à l'ordre de SOS-ATTENTATS
à l'adresse suivante
Hôtel National des Invalides, 75700 Paris cedex 07
ou établir un virement bancaire
RIB : 30002 00413 0000007709J IBAN : FR39
3000 2004 1300 0000 7709 J26
Un reçu CERFA vous sera adressé
pour bénéficier d'une déduction fiscale selon
la législation en vigueur.
S.O.S. ATTENTATS
a été déclarée Association de Bienfaisance
par arrêté préfectoral de Paris du 3 mai 2002.
A ce titre, elle est autorisée à recevoir des dons
et des legs dans les conditions prévues aux articles 200
et 238 bis du Code Général des Impôts, c'est
à dire que ses donateurs bénéficient d'avantages
fiscaux similaires à ceux des associations reconnues d'utilité
publique.
Pour les particuliers : votre versement est déductible de
vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don,
dans la limite de 20% de votre revenu. Vous pouvez reporter l'excédent
sur les 5 années suivantes.
Par exemple : un don de 50 € ne vous coûte réellement
que 17 €, un don de 100 € que 34 €.
Pour les entreprises : le versement est déductible de leur
résultat, dans la limite de 3,25 de leur chiffre d'affaires
brut et H.T.
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