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Etudes médicales

S.O.S. ATTENTATS a initié et permis la réalisation d'études médicales auprès des victimes d'attentats et participe à des travaux de réflexion sur l'amélioration des procédures d'expertise et l'évaluation du dommage corporel.

1 - Etude épidémiologique réalisée entre 1986 et 1987 par l'I.N.S.E.R.M.

Cette première étude, menée auprès de 313 victimes, a permis :
de faire évoluer la prise en charge des victimes.

de faire modifier les règles d'indemnisation. Un nouveau poste de préjudice a été créé pour les victimes du terrorisme :

le préjudice spécifique des victimes d'acte de terrorisme

Des cellules d'urgence médico-psychologiques ont été créées en 1995 pour soutenir psychologiquement toutes les victimes

Lire l'étude en ligne (.pdf)

2 - Etude épidémiologique sur les conséquences sanitaires des attentats commis en 1995 et 1996 (ECSAT)

Cette étude a été réalisée entre 1998 et 2001, sous la responsabilité d'un conseil scientifique international, sous la présidence conjointe du Professeur Geneviève Barrier et du Professuer Frédéric Rouillon.
Menée auprès de 250 victimes, elle a servi de base de réflexion à l'élaboration du guide médical édité par le ministère de la Santé.
Les résultats de cette étude ont confirmé la gravité des séquelles physiques et psychologiques des victimes.
Publiée en 2001, elle a été mise à la disposition de l'I.N.S.E.R.M. après l'accident survenu le 21 septembre 2001, dans une usine AZF à Toulouse.

Lire les articles dans
Paroles de Victimes n°14
Paroles de Victimes n°13

Travaux de réflexion

Réforme de l'expertise médicale

En 2001, à la suite du dossier sur l 'expertise médicale publié par S.O.S. ATTENTATS dans "Paroles de victimes " n °11 (octobre 2000) mettant en évidence les dysfonctionnements de l 'expertise médicale, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail relatif à : "l'expertise dans l 'évaluation du dommage corporel "

Le groupe était présidé par Mme le Professeur Yvonne Lambert-Faivre, Professeur émérite à l'Université de Lyon III.
Ce groupe était composé de médecins-experts, d'un avocat, de magistrats, d'un psychologue, d 'un représentant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, d 'assureurs, de l'INAVEM et de S.O.S. ATTENTATS.

Les thèmes abordés étaient :

La victime

Information
Accueil
Accompagnement
Barèmes d'évaluation
Postes de préjudice

L'expert

Rôle du médecin-expert de victime
Statut du médecin-expert : compétence,formation, indépendance
Déontologie du médecin-expert
Mission d'expertise
Expertise contradictoire.

Françoise Rudetzki, au nom de S.O.S. ATTENTATS, a présenté :

les témoignages adressés par les membres de l 'association sur les difficultés rencontrées lors des expertises médicales
l'expérience novatrice de l 'expertise unique, regroupant les expertises du Fonds de Garantie, de la Sécurité Sociale et du ministère de la Défense. Ce système mis en place depuis 1995 a permis de diviser par trois le nombre d 'expertises
l 'importance de l 'accompagnement à l 'expertise médicale par un médecin expert de victimes
la prise en charge financière des honoraires du médecin expert de victimes par le Fonds de Garantie
l 'importance des conditions d 'accueil et d 'écoute des victimes
la formation de l 'expert

Ce groupe, réuni en 2001, a soumis au ministère de la Justice des recommandations de réforme de l'expertise médicale et de l'évaluation du dommage corporel. Celles-ci reprennent dans l'ensemble les avancées obtenues par S.O.S. ATTENTATS. Elles ont été incluses dans le rapport annuel du Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV).

Dominique Perben, Garde des Sceaux, lors de l'audience qu'il a accordée le 11 juin 2002 à S.O.S. ATTENTATS, s'est engagé à ce que ces recommandations se concrétisent.

Evaluation du dommage corporel

En 2003, un groupe de réflexion du Conseil National de l'Aide aux Victimes, auquel participait Françoise Rudetzki en sa qualité de déléguée générale de S.O.S. ATTENTATS, s'est régulièrement réuni, à l'initiative du ministère de la Justice, durant l'année 2003. L'objectif de ce travail était "d'apporter plus de cohérence, de transparence sur les pratiques d'indemnisation et une définition plus claire des différents préjudices" ainsi que de rechercher "une harmonisation des indemnisations accordées aux victimes". Les conclusions de ce groupe de réflexion figurent dans un rapport qui a été remis au ministre de la Justice le 22 juillet 2003 par Mme Lambert-Faivre.
Espérons que les recommandations exprimées seront suivies de mesures concrètes.

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