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Triple peine
 
  Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
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Droit | Activités et informations connexes

Activités et informations connexes

17 Janvier 2008

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes 
et améliorant l’exécution des peines
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9 Octobre 2007

Réunion des associations de victimes et d'aide aux victimes organisée par Mme Rachida Dati, ministre de la Justice
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6 Juillet 2007

7ème rencontre avec les associations d'aide et de victimes
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24 Octobre 2006

Livre blanc sur le terrorisme
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3 Juillet 2006

6ème rencontre avec les associations d'aide et de victimes organisée par le ministère de l'Intérieur
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5 Avril 2006

Bilan d'application du mandat d'arrêt européen
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30 Janvier 2006

Question écrite posée par M. Alain Marsaud, député, au ministre des Affaires étrangères
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23 Janvier 2006

Loi relative à la lutte contre le terrorisme
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27 Octobre 2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
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21 Octobre 2005

Installation de la délégation aux victimes
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1 Septembre 2005

Cures thermales, forfait de 10 Euros : entre illégalité et exonération
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27 Juillet 2005

"Unité et mobilisation" contre le terrorisme, Conférence de presse du Premier ministre
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16 Juin 2005

Création d'une délégation aux victimes
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14 Février 2005

Nicole Guedj s'adresse aux associations de victimes
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