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En projet à l'ONU
Convention générale sur le terrorisme international
Pour en savoir plus sur ce projet, consulter le site de l'ONU
http://www.un.org/french
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril 2005.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre
1999
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes
à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 15 décembre 1997
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles
aux fins de détection. Conclue à Montréal le 1 mars 1991
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité
de la navigation maritime. Conclue à Rome le 10 mars 1988
Protocole à la Convention du 10 mars 1988pour la répression d'actes
illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur
le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars 1988
Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979
Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Adoptée
à Vienne le 26 octobre 1979
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre
les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris
les agents diplomatiques. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations
Unies le 14 décembre 1973
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la
sécurité de l'aviation civile. Conclue à Montréal le 23 septembre
1971
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans
les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire
à la Convention du 23 septembre 1971. Conclu à Montréal le 24 février
1988
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs,
signée à La Haye le 16 décembre 1970
Convention relative aux infractions et à certains autres
actes survenant à bord des aéronefs, signée
à Tokyo le 14 septembre 1963
Ces 13 instruments sont disponibles sur le site de l'ONU
Vous pouvez y accéder en cliquant ici :
http://untreaty.un.org/French/Terrorism.asp
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