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Triple peine
 
  Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004 et aux éditions Livre de poche, 2005 n°30282
 


O.N.U.

Droit | Activités et informations connexes

Droit

13 instruments universels | Terrorisme et conflit armé | Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU | Résolutions de l’Assemblée générale | Activités et informations connexes

Résolutions de l’Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté régulièrement, depuis le 18 décembre 1972 (A/Res.3043 (XXVII), date la création du premier comité spécial chargé d'étudier cette question, des résolutions relatives au terrorisme. Consulter les résolutions adoptées en 2007, Consulter les résolutions adoptées en 2006, Consulter les résolutions adoptées en 2005, Consulter les résolutions adoptées en 2004 et les résolutions adoptées les années précédentes

Elle a aussi créé, par la résolution 51/210 du 16 janvier 1997, un Comité spécial chargé "d'élaborer une convention internationale pour la répression des attaques terroristes à l'explosif, puis une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire".

Résolutions adoptées par l'assemblée générale de l'ONU en 2007

Moratoire sur l'application de la peine de mort , 26 Février 2008, A/RES/62/149

Prévention de l'acquisition de matières ou de sources radioactives par des terroristes , 10 Janvier 2008, A/RES/62/46

Mesures visant à éliminer le terrorisme international , 8 Janvier 2008, A/RES/62/71

Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive , 8 Janvier 2008, A/RES/62/33

Les progrès de l'informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale , 8 Janvier 2008, A/RES/62/17

Assistance technique en vue de l'application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, 18 Décembre 2007, A/RES/62/172

Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, 18 Décembre 2007, A/RES/62/159

A/RES/61/269 , 25 Mai 2007, Dialogue de haut niveau sur la compréhension entre les religions et les cultures et la coopération pour la paix

A/RES/61/221 , 14 Mars 2007, Promotion du dialogue et de la compréhension entre les religionset les cultures et de la coopération en faveur de la paix

A/RES/61/179 , 6 Mars 2007, Coopération internationale en vue de prévenir et combattre les enlèvements et séquestrations et d'y mettre un terme, ainsi que de prêter assistance aux victimes

A/RES/61/171 , 1 Mars 2007, Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Résolutions adoptées par l'assemblée générale de l'ONU en 2006

A/RES/61/40 , 18 Décembre 2006, Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/61/86 , 18 Décembre 2006, Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive

A/RES/60/288 , 20 Septembre 2006, La Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies

Res. A/60/158 , 28 Février 2006, Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Res. A/60/73 , 11 Janvier 2006, Prévention du risque de terrorisme radiologique

Res. A/60/78 , 11 Janvier 2006, Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive

Res. A/60/43 , 6 Janvier 2006, Mesures visant à éliminer le terrorisme international

Résolutions adoptées par l'assemblée générale de l'ONU en 2005

A/RES/60/1 , 20 Septembre 2005, Document final du Sommet mondial de 2005

A/RES/59/290 , 15 Avril 2005, Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

A/RES/59/195 , 22 Mars 2005, Droits de l'homme et terrorisme

A/RES/59/191 , 10 Mars 2005, Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Résolutions adoptées par l'assemblée générale de l'ONU en 2004

A/RES/59/80 , 16 Décembre 2004, Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive

A/RES/59/46 , 2 Décembre 2004, Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/58/187 , 22 Mars 2004, Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

A/RES/58/174, , 10 Mars 2004, Droits de l’homme et terrorisme

A/RES/58/48 , 8 Janvier 2004, Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive

A/RES/58/81 , 8 Janvier 2004, Mesures visant à éliminer le terrorisme international

Autres résolutions adoptées par l'Assemblée générale de l'ONU relatives au terrorisme

A/RES/50/53 , Mesures à éliminer le terrorisme international

A/RES/57/219, Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

A/RES/57/83 , Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive

A/RES/57/27, Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/56/1, Condamnation des attaques terroristes perpétrées aux Etats-Unis d'Amérique

A/RES/55/158 , Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/54/164 , Droits de l'homme et terrorisme

A/RES/54/110 , Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/54/109 , Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

A/RES/53/108 , Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/52/165 , Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/57/220, Prise d’otages

A/RES/51/210 , Mesures à éliminer le terrorisme international

A/RES/3034(XXVII) , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/49/60 , Mesures à éliminer le terrorisme international

A/RES/48/122 , Droits de l'homme et terrorisme

A/RES/46/51 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/44/29 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/42/159 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/40/61 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/38/130 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/36/109 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/34/145 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/32/147 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

/RES/31/102 , Mesures visant à prévenir le terrorisme international

A/RES/52/133 , Droits de l'homme et terrorisme

Le texte des résolutions de l'Assemblée générale est disponible sur le site de l'ONU
http://www.un.org/french/documents/resga.htm

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