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Triple peine
 
  Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004 et aux éditions Livre de poche, 2005 n°30282
 


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Terrorisme et conflit armé


Le terrorisme comme méthode de combat est totalement interdit
en période de conflit armé international
et en cas de conflit armé non international

Le recours au terrorisme est prohibé en période de guerre par certaines dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des deux protocoles additionnels du 8 juin 1977.

Ces textes sont applicables aux conflits armés internationaux et aux conflits armés non internationaux.

A ce jour, 194 Etats sont parties aux 4 Conventions de Genève du 12 août 1949
167 au Protocole additionnel I et 163 au Protocole additionnel II du 8 juin 1977.

Pour en savoir plus

consulter le site du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

http://www.icrc.org/fre

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