Lutte contre le terrorisme France

La France s’est dotée depuis 1986 d’une législation complète tant pour ce qui concerne la prise en charge des victimes du terrorisme que pour ce qui est de la prévention et de la répression du terrorisme.

L’essentiel a été intégré dans le

  • Loi 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme
    Cette loi a amélioré la répression et la prévention des crimes de terrorisme au plan pénal.
  • Elle a également institué le Fonds de Garantie pour les victimes de terrorisme.
  • Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Fonds de Garantie et les modalités d’indemnisation.
  • Lire les extraits de la loi du 9 septembre 1986
  • Loi 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, article 26
    Ce texte a accordé aux victimes de terrorisme le statut de victime civile de guerre.
    Pour en savoir plus, consulter la rubrique victimes
  • lire article 26 de la loi du 23 janvier 1990
  • Loi 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d’infractions
  • lire extraits de la loi du 6 juillet 1990
  • Loi 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
  • Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.
    Ce texte a instauré une prescription de 30 ans pour les crimes de terrorisme et de 20 ans pour les délits en association avec une entreprise terroriste.
  • Lire l’article 706-25-1 du code de procédure pénale
  • Lire extraits de la loi du 8 février 1995
  • Loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : article 33
  • Lire article 33 de la loi du 15 novembre 2001
  • Loi constitutionnelle n° 2003-267 relative au mandat d’arrêt européen adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 17 mars 2003, publiée au JO n° 72
  • Lire la Loi constitutionnelle n° 2003-267
  • Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
  • Lire le texte de la loi

Articles 124 et 125 de la loi de finances pour 2006 : modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Reconnaissance du droit à pension et de droits accessoires pour les époux, compagnons et concubins de victimes du terrorisme.
Lire les articles 124 et 125 de la loi de finances 2006

Aide aux victimes Santé

RESUMÉ

Dans le but d’améliorer les prises en charge médicales à court, moyen et à long terme S.O.S. ATTENTATS s’est, depuis 1986, investie dans les questions de santé, qu’il s’agisse des soins immédiats sur les lieux des attentats, des soins psychologiques, des procédures d’expertises médicales et du suivi des victimes à plus long terme.

Conseils aux victimes

Cellule des impliqués

Si vous êtes présents sur les lieux sans avoir subi de dommages apparents, n’oubliez pas de vous faire enregistrer par les personnes en charge de la “cellule des impliqués ” et de laisser vos coordonnées postales et téléphoniques.

Suivi psychologique

Après un attentat, n’hésitez pas à consulter votre médecin traitant qui pourra vous orienter vers des structures de suivi psychologique.

En cas de blessures

Dès les premières constations médicales par les établissement de santé, les médecins généralistes ou spécialistes, exigez que vous soient délivrés des certificats médicaux initiaux qui décrivent vos blessures physiques ou psychologiques, les comptes rendus opératoires et la communication des résultats de tous les examens subis (radios, audiogrammes, bilans sanguins etc.). Ces certificats vous permettront de pouvoir ultérieurement faire valoir vos droits.

La juste indemnisation des victimes blessées dépend des résultats d’expertises médicales. Ces expertises permettent de déterminer les préjudices subis.

En cas d’explosion (blast)

Un examen immédiat des oreilles est indispensable même si les lésions ne sont pas apparentes.

Cet examen doit permettre une meilleure prise en charge thérapeutique, une évaluation initiale du dommage et un moindre retentissement psychologique.

Soutien psychologique

Si vous n’êtes pas hospitalisé et si l’attentat de produit en France, une cellule médico-psychologique (CUMP) vous proposera un soutien immédiat et vous remettra une liste de centres de soins et d’adresses utiles où vous pourrez vous adresser ultérieurement.

Photos

Lorsque vous avez des cicatrices importantes sur le corps et sur le visage, n’hésitez pas à faire prendre des photos que vous pourrez présenter aux médecins chargés de vous expertiser.

Elles seront utiles pour évaluer vos souffrances endurées et votre préjudice esthétique.

Expertises médicales

En vue de l’indemnisation, le Fonds de garantie ordonne des expertises médicales afin d’établir les préjudices subis par les victimes.

Lorsque l’état de santé est consolidé, c’est à dire stabilisé, le médecin traitant établit un certificat de consolidation qui doit être adressé au Fonds de garantie et aux organismes sociaux.

Expertise commune

  • Votre indemnisation relève de plusieurs organismes.
  • Les victimes sont généralement affiliées à des organismes sociaux, d’autres relèvent du régime des accidents du travail et de trajet. Grâce au statut de victime civile de guerre l’indemnisation des victimes dépend aussi du ministère de la Défense.
  • Jusqu’en 1995, chaque organisme procédait à ses propres expertises ce qui entraînait une multiplication des procédures.
  • S.O.S. ATTENTATS a obtenu une procédure dite d’expertise commune.
  • Le Fonds de garantie, le ministère de la Défense et la Sécurité sociale désignent un même expert dans chaque spécialité.

Réouverture des dossiers d’indemnisation

Si votre état de santé s’est aggravé depuis votre indemnisation initiale, vous pouvez faire rouvrir votre dossier d’indemnisation.

Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’aggravation auprès de votre médecin traitant. Ce certificat doit mentionner que l’aggravation est bien liée directement aux conséquences de l’attentat.

Ce certificat doit être envoyé à la personne qui suit votre dossier au Fonds de garantie, accompagné, éventuellement, des photocopies de comptes rendus d’hospitalisation et opératoire, de radiographies, d’analyses médicales, de résultats d’examen ORL etc.

Certaines maladies, qui touchent l’ensemble de la population, peuvent difficilement être rattachées aux conséquences de l’attentat (exemple : cancer, accident cardio-vasculaires, douleurs au dos, diminution de la vision, de l’audition…).

Plus votre demande sera accompagnée de justificatifs, plus elle aura de chance d’aboutir.

Au vue des pièces fournies, le Fonds décidera de vous faire examiner par un médecin expert.

Vous pourrez vous faire accompagner par un “médecin conseil de victime”.
Cet accompagnement est indispensable.

Le Fonds prend en charge les honoraires de ce médecin conseil. S.O.S. ATTENTATS tient à votre disposition une liste de médecins en fonction de la spécialité.

Rischi, Terrorismo E Società: Nuovi Problemi Sul Tappeto

È un imperativo in materia di sicurezza: non essere mai in ritardo di una guerra e a fortiori di due. Quest’obbligo ardente s’impone evidentemente anche in materia di terrorismo.

Già nel 1981 lanciavo questa messa in guardia: “In un buon numero di casi, ci interroghiamo sulle ragioni di una forza militare di dissuasione; ci chiediamo se non ci sia un vuoto stupefacente nella difesa del paese, se l’industria non metta ogni giorno in opera quello che basta in qualche ora ad annichilire gli sforzi costosi degli stati maggiori.”

Purtroppo, tutta la riflessione sui rischi tecnologici principali – ben più facili da “dirottare” di un aereo di linea – fu a lungo oggetto di un fermo rifiuto.

Come se il sistema non potesse prendere in carico lucidamente i problemi di sicurezza emergenti dallo sviluppo stesso delle tecniche.

Nel maggio 1989, intervenendo sul tema dei “nuovi rischi” in occasione di una conferenza organizzata da un grande organismo internazionale a Ottawa, il Generale che mi passava il microfono ebbe il tempo di sussurrarmi all’orecchio: “Eviti soprattutto di spaventarli!”.

Nel giugno 2001, intervenendo in occasione di una riunione della Zona di Difesa in Francia, un alto funzionario della Difesa mi rivolse in modo riservato lo stesso tipo di osservazione, dopo avermi criticato al termine di un’esposizione sui nuovi rischi di crisi: “Lei ha ragione, ma non si possono lasciar dire queste cose davanti a dei Prefetti! “.

Il problema è che i terroristi, quanto a loro, non soffrono necessariamente di queste patologie degli occhi bendati e del rifiuto.

La domanda è chiara: quali sono i nuovi problemi sul tappeto per la difesa del nostro paese nel momento in cui il terrorismo arriva a sconvolgere radicalmente le condizioni di sicurezza e di stabilità delle nostre società?

Aprirei brevemente su tre vie d’analisi: i “nuovi contesti” in materia di vulnerabilità, i “nuovi contesti” in materia di reazione e di percezione sociale e infine le nuove esigenze in materia di risposta e di governance.

Poiché in questo risiede un’altra patologia da non scoprire troppo tardi: per il fatto di essersi troppo a lungo voluti rifugiare nell’autismo, non si deve poi, al momento di essere messi alla prova, rifugiarsi nella fuga.

Coloro che rifiutavano ieri ogni problema, giustificando ciò con il bisogno di “rimanere ottimisti”, farebbero male ad abbandonare la nave al momento in cui le nuvole nere del ciclone s’ammassano all’orizzonte. Occorre invece passare dall’ottimismo salottiero a una determinazione senza esitazioni nel corso della crisi.

Non sono uno specialista del terrorismo. Fornirò qui dei punti di riferimento per la governance delle società al momento in cui emergono in generale nuove destabilizzazioni.

A queste si aggiungono quindi i problemi di terrorismo. Resterà da vedere, punto che lascerò aperto nella conclusione, ciò che la generale constatazione qui proposta induce a cambiare nel nostro approccio del terrorismo e, in modo reciproco, ciò che i nuovi contesti terroristici devono indurre a modificare nella nostra valutazione generale della situazione – in termini di conoscenze ma evidentemente anche di intervento.

L’ambito: superamenti violenti di soglia

Vanno considerati tre ambiti operativi.

1. I rischi legati agli impianti

Sono i rischi industriali di ogni genere. Ciò non ha in effetti nulla di nuovo. Già dal 1981 venivano menzionati gli incendi di idrocarburi, le esplosioni di gas, gli attacchi contro i centri nucleari o contro i centri di stoccaggio… Quello che costituisce una novità è la dimensione sempre più grande degli impianti, la pericolosità a volte accresciuta dei prodotti immagazzinati, la densità delle zone urbane circonvicine – come abbiamo visto a Tolosa con l’esplosione della fabbrica AZF il 21 settembre 2001, a Mexico con l’esplosione di un sito di stoccaggio di idrocarburi nel 1984 e lo stesso anno con Bhopal.

2. I rischi legati alle reti

Il 5 gennaio 1998, Montréal si ritrova al buio. Una serie di piogge ghiacciate ha distrutto buona parte della rete elettrica del sud del Québec. Si verifica allora un effetto a cascata: blocco degli impianti di alimentazione in acqua, blocco delle raffinerie, rete di trasporto in gran parte paralizzata, inizio di blocco delle reti di telecomunicazione, rischi elevati di incendi (ci si scalda con mezzi di fortuna, ci si illumina con candele e non c’è più acqua). Nei dintorni, 700 comuni sono senza elettricità in pieno inverno canadese. In Francia, le tempeste del dicembre 1999 hanno mostrato questo rischio di effetto a cascata che ha percorso le reti vitali, sempre più intrecciate fra loro, ma fragili.

Abbiamo a che fare in questo caso con un fenomeno di diffrazione ad alta velocità su territori imponenti. A causa dei mezzi planetari di trasporto di massa, un problema di sanità pubblica può divenire in qualche minuto un problema intercontinentale; tramite internet, ogni problema medico locale può trasformarsi in pochi minuti in problema mondiale. Ed il tutto è istantaneamente mediatizzato, anche prima dell’emergenza del problema, se non addirittura in assenza di qualsiasi problema effettivo.

Problema: le nostre società complesse altro non sono che un intreccio di nodi, e concentrano poteri colossali di diffrazione. Ne risultano problemi di sicurezza particolarmente acuti, fatti di effetti di soglia, di effetti di complessità, di effetti di risonanza sconosciuti fino ad oggi. Un’espressione riassume questo secondo punto sul tappeto: “from massive destruction to massive disruption”. Dalla distruzione di massa alla destrutturazione di massa.

3. I contesti lacerati

Il cambiamento climatico, la complessità iperbolica dei nostri insiemi socio-tecnologici, l’accelerazione estrema della velocità, le forme mondiali di mediatizzazione, il ritorno della guerra in forme inedite, le ricomposizioni geostrategiche accelerate costruiscono altrettanti contesti sempre più instabili, esposti a turbolenze forti e destabilizzanti, atte a trasformare ogni guasto locale in ciclone che sfugge a qualsiasi controllo regionale.

Già dal 1997 si poneva la questione delle ” infrastrutture critiche ” ormai inserite in contesti geostrategici post guerra fredda. Vanno citati a questo proposito i lavori pionieristici di una commissione voluta dal Presidente Clinton nel 1998, che invitava ad affrontare i problemi con uno sguardo nuovo (…)

Cinque anni dopo, in particolare dopo l’anthrax, scopriamo la portata di questa riflessione. Il rischio non è più soltanto l’attacco delle reti vitali, con gli effetti a cascata che possono derivarne. La minaccia è nell’uso delle reti come arma di penetrazione. Dopo il concetto di “difesa in profondità”, ecco la minaccia di “attacco in profondità”, con questa nuova arma di “distruzione di massa”.

La questione va assimilata su parecchi fronti, ivi compreso il fronte mediatico – le grandi reti mondiali offrono, come si è visto in forma estrema l’11 settembre 2001, casse di risonanza di una potenza inedita (“l’arma è il media” avrebbe potuto scrivere un Mc Luhan post 11 settembre).

La replica: ritardi e impacci

Vanno considerati almeno tre tipi di sfida.

1. Una sfida intellettuale

Noi disponiamo di strumenti di conoscenza e di azione perfezionati per gli universi stabilizzati e omogenei, ma siamo presto inadeguati in universi contrassegnati dalla discontinuità – proprio quelli che ci vengono ormai imposti e su vari fronti. Il nostro mondo di riferimento si rivela molto spesso essere quello caro ai naturalisti come Buffon nel XVIII secolo (1749).

Negli anni settanta, Edgar Morin aveva tentato di lanciare una “scienza delle crisi”. Aveva così rimosso il primo ostacolo: “Non c’è una scienza del singolare, non c’è una scienza dell’avvenimento, è questo uno dei punti più solidi di una vulgata teorica ancora dominante. L’avvenimento è stato rimosso nella misura in cui è stato identificato alla singolarità, alla contingenza, all’incidente, all’irriducibilità, al vissuto. È stato rimosso non solo dalle scienze fisico-chimiche, ma anche dalla sociologia, che tende a organizzarsi attorno a leggi, modelli, strutture e sistemi. “

Uriel Rosenthal, uno dei pionieri degli studi sulle crisi in Europa, andava più lontano alla fine degli anni ottanta, all’epoca dei primi studi sistematici sul soggetto: ” Gli scienziati non si sentono affatto a loro agio con questi fenomeni che sembrano esterni al campo delle teorie tutte nitide e cesellate che hanno elaborato a partire dalle circostanze e dagli avvenimenti inseriti nella normalità. Le crisi sembrano essere in opposizione assoluta con la base stessa delle scienze sociali moderne.”

2. Una sfida esistenziale

Tutti coloro che sono stati al centro del turbine dei rischi e delle crisi mettono d’altra parte in rilievo, e con priorità, la difficoltà formidabile di vivere la crisi. Il passaggio attraverso la psicologia è indispensabile. Lo si può fare, con A. Bolzinger, attraverso qualche parola chiave :

” Subitaneità: la crisi è percepita come un evento fulmineo che fa irruzione nella vita del soggetto, anche quando è graduale e si insedia in qualche giorno.

Incoercibilità: la crisi si impone fino nell’intimità del soggetto, con un’attualità incalzante e inevitabile, senza tregua né riposo.

Incomprensibilità: la crisi è percepita come uno strano concorso di circostanze. Anche se il soggetto in crisi aderisce interamente alla logica della situazione che lo invade, conserva comunque un fondo di sorpresa e di misterioso turbamento.

Artificiosità: la crisi è per il soggetto come una parentesi bruscamente distaccata dallo svolgimento abituale dell’esistenza, un momento parossistico che viene vissuto come una “realtà oggettiva”, pur se separato dalla “realtà oggettiva”.”

Un siffatto sistema porta frequentemente alla tetanizzazione, all’accecamento, agli errori grossolani. È il fiasco esemplare della Baia dei Porci (Cuba, 1961), che ci appare come un modello compiuto, spesso riprodotto.

Rileggiamo nel testo queste righe toccanti di Robert Kennedy, seduto di fronte al fratello, al culmine della crisi dei missili di Cuba, precisamente al momento in cui si annuncia un ribaltamento di posizioni e il vuoto è tangibile (…).

3. Una sfida di gestione

New York, luglio 2001: il sindaco della città partecipa in persona a un esercizio di crisi. Uno scenario critico, di natura chimico-biologica. Rudolph Giuliani non si contenta di venire ad “aprire” o a “concludere” questa simulazione.

Resta due giorni, gioca in pieno il suo ruolo, quello che sarebbe stato effettivamente il suo ruolo nella situazione reale. Viene presa una decisione al termine delle due giornate: sarà organizzato un secondo esercizio e ne viene fissata la data: il 12 settembre 2001.

Delle domande vengono spontanee: quanti dei suoi colleghi hanno accettato nel corso degli ultimi anni di partecipare personalmente a un solo esercizio di crisi? E, se sono stati presenti, quali sorprese ha comportato la situazione? Quale messa a frutto di esperienza ne è stata tratta? Ci si può porre questa stessa domanda per i dirigenti delle grandi imprese? Per l’alta amministrazione e per i gabinetti ministeriali? Per l’Europa? Per i grandi organismi internazionali?

Queste resistenze hanno una traduzione operativa diretta: nessuna formazione iniziale, nessuna preparazione dei gruppi dirigenti, nessuna simulazione all’altezza di quello che sarebbe necessario fare; al loro posto simulazioni del tutto convenzionali, orientate sulla preparazione logistica, raramente sulle dimensioni decisionali, povere di capitalizzazione d’esperienza, senza esplorazione di sorprese.

E più ancora: al centro della resistenza, un forte sentimento di illegittimità di qualsiasi richiesta di preparazione su questi terreni. Se in effetti i responsabili sono stati formati, reclutati, promossi in funzione delle loro attitudini a far funzionare meccanismi e ingranaggi stabilizzati, la loro identità si ritrova messa in questione da ogni appello a esercitare le loro responsabilità su un terreno fatto di sorprese, di perdite di riferimenti, di un ampio dovere di comunicazione con altri protagonisti.

Ralph D. Stacey, professore britannico di gestione, stabilisce un giusto collegamento tra universo intellettuale, formazione alla gestione e paralisi della governance in un universo non tradizionale (R. Stacey, Strategic Management & Organizational Dynamics. London, Pitman, 1996, p. XIX-XX.)

Aide aux victimes Indemnisation

Fonds de Garantie

Les victimes d’actes de terrorisme sont indemnisées par un Fonds de Garantie (FGTI) spécialement créé par la loi du 9 septembre 1986. > Composition, Fonctionnement, Financement

Financé par la solidarité nationale, le FGTI indemnise les victimes d’actes de terrorisme et des familles des personnes décédées dans des attentats.

Les dommages matériels sont indemnisés par les compagnies d’assurance.

Depuis sa création, le FGTI a indemnisé près de 3400 victimes et familles.

Le FGTI offre une indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes en cas de blessures et par les familles en cas de décès

La loi du 6 juillet 1990 a élargi la compétence du FGTI aux victimes d’autres infractions pénales.

Composition, fonctionnement, financement

Composition

Le Fonds de Garantie est dirigé par un Conseil d’administration composé:

  • un président et
  • de quatre représentants des ministères :
  • des Finances,
  • de la Justice
  • des Affaires sociales
  • de l’Intérieur
  • d’un professionnel des assurances
  • de trois personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes

Fonctionnement

  • Le Fonds de Garantie indemnise intégralement tous les préjudices subis par les victimes, indépendamment de la procédure pénale.
  • Le FGTI est un organisme public autonome qui définit les règles d’indemnisation.
  • Le Fonds de Garantie est subrogé, au plan civil, dans les droits de la victime.
  • Le FGTI peut se faire rembourser des sommes versées par les auteurs responsables, dans la mesure de leur solvabilité.

Les victimes conservent dans tous les cas leurs droits au plan pénal et peuvent donc porter plainte contre les auteurs d’actes de terrorisme.

La loi du 9 septembre 1986 s’applique aux actes de terrorisme commis après le 31 décembre 1984.

Peuvent prétendre au Fonds de Garantie :

 actes de terrorisme commis en France : toute victime ou ayant droit, quelle que soit sa nationalité ou la régularité de son séjour en France

 actes de terrorisme commis à l’étranger : toute victime de nationalité française, tout ayant droit français quelle que soit la nationalité de la victime, tout ayant droit, quelle que soit sa nationalité, d’une victime de nationalité française (art. 20 de la loi du 23 janvier 2006)

 prises d’otages : le Fonds de Garantie indemnise les otages libérés. Des provisions sont versées aux familles des otages détenus

Les victimes disposent d’un délai de 10 ans pour saisir le Fonds de Garantie.

Le FGTI gère directement les dossiers et les indemnisations versées ne sont pas soumises à impôt.

Saisir le FGTI

Dès la survenance d’un acte de terrorisme commis en France, le FGTI est informé de l’identité des victimes par le Procureur de la République.

En cas d’acte de terrorisme commis à l’étranger, le Fonds de Garantie est informé de l’identité des victimes par le ministère des Affaires étrangères.
Toute personne qui s’estime victime d’un acte de terrorisme peut saisir directement le Fonds de Garantie.

Terrorismo, Vittime E Responsabilità Penale Internazionale

In occasione delle procedure penali iniziate in Francia da S.O.S. Attentats, le vittime del terrorismo hanno potuto constatare che, nonostante le tante manifestazioni di buona volontà, gli ostacoli che frenano l’azione della giustizia e aprono la via all’imputità sono ancora troppo numerosi.In occasione delle procedure penali iniziate in Francia da S.O.S. Attentats, le vittime del terrorismo hanno potuto constatare che, nonostante (le) tante manifestazioni di buona volontà, gli ostacoli che frenano l’azione della giustizia e aprono la via all’imputità sono ancora troppo numerosi.

Le esitazioni diplomatico-strategiche degli Stati sono spesso la causa della mancata esecuzione effettiva delle sentenze pronunciate contro le persone, come nel caso dei sei alti funzionari libici, autori dell’attentato perpetrato il 19 settembre 1989 contro il DC 10 d’UTA, peraltro giudicati e condannati dalla Cour d’assises francese.

L’imbarazzo decisionale a livello politico, così come le esitazioni del mondo giudiziario, hanno anche condotto la Corte di Cassazione, nelle delibera sulla querela di S.O.S. Attentats contro il Colonnello Gheddafi, a decidere, il 13 marzo 2001, che : “le crime dénoncé, quelle qu’en soit la gravité ne relève pas des exceptions au principe de l’immunité de juridiction des chefs d’Etat étrangers en exercice”.

Affinché sia resa giustizia alle vittime ed a titolo di esempio, S.O.S. Attentats ha fatto ricorso presso la Corte europea dei diritti dell’uomo per diniego di giustizia. Nello stesso tempo, l’associazione ha permesso a sette famiglie americane i cui parenti sono stati uccisi in questo attentato, di sporgere querela contro la Libia presso la Corte federale di Washington, fornendo ai loro avvocati il fascicolo d’istruzione francese completo.

Questa sentenza ha anche dato  a S.O.S. Attentats l’idea di radunare i pareri di esperti internazionali. Riuniti nel Livre Noir, i loro contributi hanno fornito la materia per il colloquio internazionale organizzato dall’associazione il 5 febbraio 2002 all’Assemblée nationale.

A partire da questo incontro, la lotta contro il terrorismo è diventata prioritaria per tutti i responsabili delle decisioni a livello internazionale, regionale e nazionale, spesso senza tener conto dei diritti dell’uomo, e sempre privando le vittime di un indispensabile riconoscimento attraverso le strutture giudiziarie, e tenendole lontane da un dibattito del quale esse sono nonostante tutto il centro.

Nondimeno, il diritto penale internazionale ha compiuto un incontestabile progresso con la creazione della Corte Criminale Internazionale (CCI); il suo statuto esclude qualsiasi immunità per gli autori, i complici, i mandanti dei crimini internazionali presi in considerazione, qualunque siano le loro funzioni e la loro situazione, ma esclude però i crimini di terrorismo.

Due pesi e due misure? Il terrorismo merita di essere ancora a lungo isolato dalle altre infrazioni internazionali?

I suoi autori possono, secondo la loro situazione, essere privati di qualsiasi elementare diritto oppure godere di un’impunità assoluta?

Agendo con lo scopo di instaurare una reale collaborazione giudiziaria tra tutti gli Stati, di realizzare un riavvicinamento delle politiche di prevenzione e di repressione del terrorismo ed un’armonizzazione dei sistemi di risarcimento per tutte le vittime, chiunque siano e ovunque si trovino, S.O.S Attentats ha voluto proseguire il dibattito avviato nel 2001.

In cooperazione con la Commissione europea, che l’ha appoggiata in questo progetto, S.O.S. Attentats ha riunito 38 contributi originali elaborati da 34 esperti.

Questa raccolta s’iscrive nella permanente preoccupazione di S.O.S Attentats di ottenere giustizia da non confondersi con un qualsivoglia desiderio di vendetta. S.O.S. Attentats lavora nel rispetto di tutti i diritti e principi inerenti all’essere umano e con l’unica ambizione che gli Stati assumano le loro responsabilità tanto nella prevenzione che nella repressione del terrorismo.

Grazie allo status di organo consultivo presso il consiglio economico e sociale dell’ONU che le è stato recentemente attribuito, S.O.S. Attentats porterà sulla scena internazionale la parola di tutte le vittime del terrorismo per ottenere che il crimine di terrorismo entri nelle competenze della CCI, affinché lo status e il risarcimento delle vittime siano armonizzati, e perché ogni vittima trovi nelle procedure penali lo spazio che le spetta.

Di fronte alla mondializzazione del terrorismo, dobbiamo armonizzare la risposta giudiziaria e chiarire le regole della responsabilità penale internazionale, senza omissioni di sorta.

PREMESSA

Cherif Bassiouni

Professore di Diritto, Presidente de l’International Human Rights Law Institute, DePaul University College of Law; Presidente dell’International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences; Presidente dell’Associazione internazionale di Diritto Penale

Il terrorismo è una strategia basata sulla violenza, che colpisce gli innocenti al fine di raggiungere obiettivi politici.

Questa strategia, che può far capo a individui o a gruppi d’individui o rappresentanti di organi dello Stato, è rivolta contro persone pubbliche o private e contro beni pubblici o privati, allo scopo di creare un clima di terrore tra la popolazione civile, allo scopo di dimostrare l’incapacità dello Stato di proteggere la popolazione civile stessa e di mantenere l’ordine pubblico.

Che sia una strategia di stato o una strategia di individui, che agiscono soli o in quanto membri di un gruppo di persone, sono soprattutto le popolazioni civili o alcune delle loro componenti che ne subiscono le conseguenze. Chi usa questa forma di violenza, spesso indiscriminata, non si preoccupa delle conseguenze che scatena.

La ragione per la quale compie questi atti di violenza è sufficiente a giustificarli. Gli atti stessi e le loro conseguenze sono confusi con i valori e gli obiettivi che i loro autori considerano come superiori alle sofferenze ed ai danni che provocano.

In un certo senso, è il fine che giustifica i mezzi, una logica perversa che non prende in considerazione le conseguenze umane che ne derivano: è dunque la protezione degli innocenti che questa ricerca si prefigge.

La storia del diritto, in tutti i suoi rami, è testimone dello sforzo di tutte le civiltà basate su uno Stato di diritto affinché la responsabilità sia fondata sull’atto e sulle sue conseguenze, e non sulla sua giustificazione politica.

È in questa prospettiva che bisogna misurare la natura criminale, anche se il movente dell’autore si ricollega a valori più alti, perché questi stessi valori non potrebbero sopravvivere all’anarchia che creerebbe una simile giustificazione di un atto criminale.

La nostra civiltà deve dunque rifiutare la violenza contro gli innocenti, in tutte le sue forme e commessa da chicchessia, a meno di voler ricadere nella barbarie dove la forza prevale sui valori umani.

La lotta contro il terrorismo è prima di tutto un’affermazione dei valori umani la cui protezione si esercita attraverso regole che si applicano a tutti i conflitti, che si tratti di conflitti interstatali, interni o  di potere.

La sfida attuale si inserisce a molteplici livelli tra i quali si trovano gli obblighi e i doveri che nascono dai limiti imposti dal diritto umanitario ai conflitti armati internazionali e non internazionali, così come ai conflitti interni di ogni genere.

Questa sfida, cosi come gli obblighi internazionali relativi alla protezione dei diritti dell’uomo, riguarda i mezzi utilizzati da coloro che si oppongono ai regimi all’interno di uno stato e coloro che si adoperano per mantenere i loro poteri in seno a qualsivoglia società.

È il diritto, in quanto istituzione d’ordine pubblico, internazionale e nazionale, che deve far fronte a questa sfida attraverso il carattere effettivo dei suoi mezzi di prevenzione e dei suoi metodi di coercizione, sempre restando nell’ambito della legalità.

La presente raccolta solleva un gran numero di questi problemi attraverso saggi incentrati su numerosi aspetti di questo tema estremamente complesso che comprende la definizione giuridica dei crimini riuniti sotto la voce terrorismo; dei mezzi impiegati da coloro che ricorrono a questa forma di criminalità per i loro moventi politici; e dei metodi impiegati dagli organi di protezione della popolazione civile, bersaglio di questi crimini. Inoltre, questi saggi riflettono la difficile scelta tra prevenzione e repressione e tra la regola di diritto e il fatto di perseguire dei risultati al di fuori di questa.

Infine, e sempre, il problema delle vittime permane. Come trattarle, quali sono i loro diritti, e con quali mezzi è possibile diminuire le loro sofferenze e riparare nel miglior modo possibile i pregiudizi che hanno sofferto.

Il contesto in cui si pongono questi problemi nell’era della mondializzazione non dipende certamente più dal livello nazionale, ma piuttosto da quello internazionale.

Ciò implica nuovi dati nell’ordine giuridico internazionale, come la fine delle immunità dei capi di stato e di altre immunità, e come pure il riconoscimento e l’applicazione della competenza universale e soprattutto degli obblighi derivanti dalla massima aut dedere aut judicare.

Il terrorismo, come tutti gli altri crimini internazionali, non può più essere coperto dall’impunità che la politica di certi stati ha mantenuto nell’ambito della realpolitik.

La comunità internazionale, alla quale la società civile ha mostrato il cammino, esige di por fine alla condizione d’impunità di cui hanno goduto coloro che hanno commesso i crimini più atroci di quest’ultimo secolo.

Dopo la fine della seconda guerra mondiale la comunità internazionale ha deciso: « plus jamais ça ». A tutt’ora questa dichiarazione non è stata pienamente rispettata.

Dobbiamo farne una realtà, non solo per solidarietà verso le vittime dei crimini internazionali, ma anche per dovere verso la nostra stessa umanità e verso coloro che sono in futuro suscettibili di diventare delle vittime perché non abbiamo fatto abbastanza per prevenire questo pericolo. Se dimentichiamo le esperienze del passato, siamo purtroppo condannati a ripeterle.

La presente pubblicazione contribuisce a mantenere viva l’attenzione della nostra coscienza individuale e della coscienza universale.

È con gratitudine verso S.O.S. Attentats che concludo queste brevi annotazioni, sottolineando l’importanza degli sforzi che compie in difesa delle vittime.