Nos actions

écoute, soutient
informe, oriente
aide et accompagne dans la durée chaque victime et chaque famille, dans toutes leurs démarches administratives, médicales, sociales, judiciaires, professionnelles et personnelles.
favorise l’accès des victimes aux procédures judiciaires et exige le respect des droits des victimes et des droits de la défense dans le procès pénal
lutte contre l’oubli en organisant chaque année une cérémonie en hommage à toutes les victimes du terrorisme
participe aux débats internationaux

Combat législatif

S.O.S. ATTENTATS a permis l’adoption par la France de lois protectrices des victimes du terrorisme qui ont permis la juste indemnisation des victimes, l’assimilation du terrorisme à une nouvelle forme de guerre, la mise en place d’un dispositif de soutien psychologique.

  • création du FGTI : indemnisation intégrale des victimes du terrorisme par un Fonds de Garantie (loi du 9 septembre 1986) et rétroactivité de la loi d’indemnisation au 1er janvier 1985 (loi du 30 décembre 1986)
  • statut de victime civile de guerre pour toutes les victimes du terrorisme (article 26 de la loi du 23 janvier 1990)
  • exonération des droits de succession pour les parents des victimes décédées (art. 35 de la loi de finances rectificative pour 1990)
  • droit pour S.O.S. ATTENTATS de se constituer partie civile aux côtés des victimes pour les crimes de terrorisme et les délits d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (loi du 6 juillet 1990, art. 2-9 du Code de procédure pénale)
  • ajustement des délais de prescription pour les infractions terroristes (loi du 8 février 1995, art. 706-25-1 du Code de procédure pénale) : 30 ans pour les crimes, 20 ans pour les délits

Combat au quotidien

 orientation et prise en charge des victimes

 amélioration de la prise en charge médicale immédiate et à long terme, globale et pluridisciplinaire des victimes du terrorisme et de leurs familles grâce à la réalisation de deux études épidémiologiques initiées par l’association

 participation active aux procédures pénales relatives aux infractions constituant un crime de terrorisme (assassinat, tentative et complicité d’assassinat, financement) et aux procédures délictuelles lorsqu’une instruction est ouverte par le Parquet contre des personnes soupçonnées d’appartenir à un réseau terroriste

S.O.S. ATTENTATS représente près de 1000 victimes, parties civiles dans les procédures judiciaires engagées en France
L’association intervient, grâce à un pool d’avocats :
 si l’attentat a été commis sur le territoire français, quelle que soit la nationalité des victimes
 si des personnes de nationalité française sont victimes d’un acte de terrorisme, quel que soit le lieu où cet acte a été commis
 si une instruction est ouverte en France pour :
    financement du terrorisme (article 33 de la loi du 15 novembre 2001)
    délits d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (art. 421-2-1 du Code pénal)

 organisation de rencontres et de groupes de parole

 conseil sur les procédures d’expertises médicales

S.O.S. ATTENTATS peut mettre en contact les victimes avec des médecins généralistes, spécialistes, et psychologues, dans toute la France, spécialement à l’écoute des victimes du terrorisme. En cas de besoin, deux assistantes sociales bénévoles peuvent intervenir.

S.O.S. ATTENTATS

 relaie la parole des victimes auprès des décideurs gouvernementaux français, étrangers, européens et internationaux

 contribue aux travaux menés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et participe à la réflexion internationale menée dans le domaine du terrorisme et de la place accordée aux victimes

 initie des recherches en droit international pénal

Le 5 février 2002 S.O.S. ATTENTATS a organisé un colloque international à l’Assemblée nationale, à Paris, autour du thème “Terrorisme et responsabilité pénale internationale” qui a regroupé 600 participants.
Les contributions préparatoires à cet événement sont rassemblées dans Le Livre Noir.

En 2004, en partenariat avec l’Institut supérieur international de sciences criminelles (ISISC) et le Centre des droits de l’Homme de Galway, grâce au financement accordé par la Commission européenne (programme Grotius pénal), S.O.S. ATTENTATS a réalisé et édité un ouvrage collectif : Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale

 intervient dans les sessions de formations organisées par l’Ecole nationale de la magistrature, la gendarmerie nationale, l’Ecole de police nationale, ainsi que dans de nombreux cursus d’enseignement supérieur
 participe régulièrement à de nombreux colloques en France et à l’étranger
 travaille au renforcement des liens avec les associations étrangères de victimes du terrorisme internationales en vue de créer un réseau mondial regroupant chercheurs et victimes