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Droit

Plusieurs conventions et traités ont été adoptées sur un plan régional

Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Adoptée à Alger le 14 juillet 1999
(Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine)

Convention de l'Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international.
Adoptée à Ouagadougou le 1er juillet 1999 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique)

Traité sur la coopération à la lutte contre le terrorisme entre États membres de la Communauté des États indépendants (CEI). Conclu à Minsk le 4 juin 1999 (Déposée auprès du Secrétariat de la Communauté des États indépendants)

Convention arabe sur la suppression du terrorisme. Signée au Caire le 22 avril 1998
(Déposée auprès du Secrétaire général de la Ligue des États arabes)

Convention régionale de l'ASCR sur la suppression du terrorisme. Signée à Katmandou le 4 novembre 1987
(Déposée auprès du Secrétaire général de l'Association sud-asiatique de coopération régionale)

Convention de l'OEA pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales.
Conclue à Washington, D.C., le 2 février 1971 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des états américains)

Le texte de ces conventions est disponible sur le site de l'ONU
www.un.org/french