| SOMMAIRE |
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Françoise
Rudetzki, Fondatrice et Déléguée
Générale de S.O.S. Attentats
Préface |
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Ahmedou
Ould Abdallah, Secrétaire Exécutif
de la Coalition Mondiale pour l'Afrique
Terrorisme et responsabilité
pénale internationale
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Francis
SZPINER, Avocat au Barreau de Paris,
Professeur à l'Ecole des Hautes Etudes
Internationales
Définir
le terrorisme
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Ghislaine
DOUCET, Docteur en droit, Conseiller juridique
Terrorisme,
violation grave du droit international |
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Michel
VEUTHEY, Professeur adjoint, Fordham
University, Directeur académique
du Centre pour la Santé et la Coopération
Internationales
Terrorisme et droit international
humanitaire
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Irène
STOLLER, Magistrate honoraire
La
collaboration européenne en matière
de terrorisme |
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Aymeri
DE MONTESQUIOU, Sénateur du Gers,
Membre de la délégation du
Sénat pour l'Union européenne
Terrorisme
et coopération judiciaire européenne
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Georges
HOLLEAUX, Avocat au Barreau de Paris
Rachid
Ramda : chronique d'une extradition annoncée
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Daniel
LECRUBIER, Chef du Service des Affaires
Européennes et Internationales du Ministère
de la Justice
Le mandat d'arrêt européen |
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Jean-Louis
BRUGUIERE, Vice-président du Tribunal
de Grande Instance de Paris, Juge d'instruction
Les
procédures de riposte contre la menace
terroriste |
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Stephan
MAIGNÉ, Avocat au Barreau de Berlin
Le droit allemand face au terrorisme |
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Robert
Cario, Professeur de sciences criminelles,
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Les droits des victimes d'actes de terrorisme
et d'infractions violentes |
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Mikaël
BENILLOUCHE, Docteur en Droit, A.T.E.R.
Université de Paris I
Les
victimes : les grandes oubliées de
la lutte contre le terrorisme ?
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Philippe
KIRSCH, Ambassadeur du Canada en Suède,
Président de la Commission Préparatoire
de la Cour pénale internationale
Terrorisme,
crimes contre l'humanité et Cour pénale
internationale |
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Pierre
BRANA, Député de la Gironde,
Secrétaire de la Commission des Affaires
étrangères de l'Assemblée
nationale
La France et la Cour pénale internationale |
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Didier
BOUTHORS et Emmanuel PIWNICA, Avocats
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Mémoire en défense déposé
devant la Cour de cassation, Chambre criminelle |
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Salvatore
ZAPPALA, Maître de Conférences
à la Faculté de droit, Université
de Pise
Do
Heads of State in office enjoy immunity from
jurisdiction for international crimes? The
Ghaddafi case before the French Cour de cassation |
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Marie-Hélène
GOZZI, Maître de Conférences,
Faculté de droit de Toulouse
A
propos de la responsabilité des gouvernants,
l'arrêt Kadhafi : la négation
du droit pénal international
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Eric
DAVID, Professeur, Université
Libre de Bruxelles
La question de l'immunité des
chefs d'Etat étrangers à la
lumière de l'arrêt de la Cour
de cassation française du 13 mars
2001
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Alain
PELLET, Professeur, Université
de Paris X - Nanterre ; membre et ancien président
de la Commission du Droit international de
l'ONU
La responsabilité des dirigeants
pour crime international de l'Etat. Quelques
remarques sommaires au point de vue du droit
international |
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Alice
Bisiaux, Avocate au Barreau de New York
The
use of international economic sanctions in
the fight against terrorism |
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Mohammed
AYAT, Professeur, université Mohammed
V de Rabat, Conseiller Juridique au Bureau
du Procureur du Tribunal Pénal International
pour le Rwanda
Immunité des chefs d'Etat en
exercice et justice pénale internationale |
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Ebrahim
BEIGZADEH et Ali-Hossein NADJAFI,
Professeurs, Faculté de droit, Université
Chadid Béhéchti de Téhéran
L'immunité pénale des
dirigeants en exercice en droit iranien |
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Abdoullah
CISSE, Professeur de droit, Université
Gaston Berger de St Louis du Sénégal
La
responsabilité pénale des chefs
d'Etat africains en exercice pour crimes internationaux
graves |
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Emmanuel
DECAUX, Professeur, Université
de Panthéon-Assas, Paris II
La coutume internationale en question
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Cherif
BASSIOUNI, Professeur de droit, College
of Law, Université de Chicago
International
Crimes : Jus Cogens and Obligatio Erga Omnes |
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Thierry
CRETIN, Magistrat détaché
auprès de la commission européenne
Immunité, impunité : rien
qu'une consonne de différence ? L'immunité
pénale des chefs d'Etat entre coutume
et évolution |
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François
RUBIO, Directeur juridique de Médecins
du Monde
Chef de l'Etat , immunités et
privilèges judiciaires : la peau de
chagrin. Un chef d'Etat bénéficie-t-il
d'un statut particulier devant la justice
? |
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Reed
BRODY, Directeur Adjoint de Human Rights
Watch
Les
poursuites contre Hissène Habré
: un "Pinochet africain"
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Damien
VANDERMEERSCH, Juge d'instruction, vice-président
au Tribunal de première instance de
Bruxelles, Maître de conférence
à l'Université Catholique de
Louvain.
Quelques réflexions à
propos de la responsabilité pénale
des dirigeants en exercice en matière
de crimes de droit international. La situation
en Belgique |
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William
BOURDON, Avocat au Barreau de Paris
Vers
la fin de l'immunité pour les chefs
d'Etat en exercice ? |
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Yves
SANDOZ, Directeur du Centre universitaire
de droit international humanitaire de Genève
Terrorisme et responsabilité
pénale internationale : réflexions
générales |
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Mireille
DELMAS-MARTY, Professeur, Université
de Paris I, membre de l'Institut universitaire
de France
La
responsabilité pénale en échec
: prescription, amnistie, immunités |
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Cherif
BASSIOUNI, Professeur College of Law,
Université de Chicago
Accountability
for Violations of International Humanitarian
Law and Other Serious Violations of Human
Rights |
