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L'OSCE
Un travail normatif important
est fourni par le Conseil des ministres, l'Assemblée parlementaire
et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux
Conseil des ministres
 Lignes
directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes,
2 mars 2005
Lignes
directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme,
15 juillet 2002
Déclaration
du Comité des ministres de la Justice sur la lutte contre
le terrorisme international, 12 septembre 2001
Recommandation
(2001)11 du Comité des ministres de la Justice :·principes
directeurs pour la lutte contre le crime organisé, 19 septembre
2001
Recommandation
R (82)1 du Comité des ministres de la Justice :·coopération
internationale en matière de poursuite et de répression
des actes de terrorisme
Résolution
(74) 3 sur le terrorisme international
Déclaration
tripartite sur des actes de terrorisme (1986)
Déclaration
sur le terrorisme (1978)
Assemblée parlementaire
Recommandation
1644 (2004), 29 janvier 2004, "Le terrorisme : une menace
pour les démocraties"
Recommandation
1584 (2002), 18 novembre 2002, nécessité d'une
coopération internationale intensifiée pour neutraliser
les fonds destinés à des fins terroristes
Recommandation
1550 (2002), 24 janvier 2002, Lutte contre le terrorisme et
le respect des droits de l'homme
Résolution
1271 (2002), 24 janvier 2002, Lutte contre le terrorisme et
respect des droits de l'homme
Recommandation
1549 (2002), 23 janvier 2002, Transport aérien et terrorisme:
comment renforcer la sûreté ?
Recommandation
1534 (2001), 26 septembre 2001, les démocraties face
au terrorisme
Résolution
1258 (2001), 26 septembre 2001, les démocraties face
au terrorisme
Recommandation
1426 (1999), 23 septembre 1999, Démocraties européennes
face au terrorisme
Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux
Recommandation
134 (2003), 21 mai 2003
Résolution
159 (2003), 21 mai 2003
Ces deux textes portent sur le rôle et les
responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme.
Pour plus d'infos sur les activités
du Conseil de l'Europe
consulter le site : www.coe.int
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