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Déclaration sur la lutte contre le terrorisme, Conseil européen, 25 mars 2004
Cliquez ici pour lire le texte intégral de la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Décision cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, JO de l'UE du 22 juin 2002, L164

Conclusions de la Présidence du Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001

Après le 11 septembre 2001, la plupart des Etats membres de l'Union européenne se sont dotés d'une législation interne spécifique relative tant à la prévention et à la répression du terrorisme, qu'à la prise en charge des victimes.

Le détail de ces législations nationales est exposé au chapitre II de l'ouvrage collectif "Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale" réalisé par S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme.

Pour en savoir plus, consulter les extraits de cet ouvrage